Accord d'entreprise "AVENANT N°11 – ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019" chez MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM (Siège)

AVENANT N°11 – ACCORD SUR LE

TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019

Durée déterminée

ENTRE

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :

UNSA

FO

CFTC

CGT

ET

La direction de L’entreprise dont le siège est 11 rue Mercedes-Benz à 67129 Molsheim Cedex,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La Direction souhaitant toujours récompenser les collaborateurs les plus investis, elle a décidé de prolonger, pour l'année 2023, la prime de travail majorée progressive du samedi au volontariat, initialement mise en place uniquement pour 2022.

Des modifications sont apportées à l’article 4.3 de l’accord Temps de travail du 16 mai 2019.

ARTICLE 1 : MAJORATION PROGRESSIVE DE LA PRIME DU SAMEDI AU VOLONTARIAT

Est ajouté à la fin de l’article 4.3 de l’accord Temps de travail le paragraphe suivant :

…

ARTICLE 2 : DATE D’EFFET ET DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il entrera en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2023 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2023.

Après cette date, cet avenant sera caduc et le régime antérieur sera à nouveau applicable. Les collaborateurs ne pourront plus prétendre aux montants faisant l’objet du présent avenant.

ARTICLE 3 : DEPOT

Le présent avenant est établi en plusieurs exemplaires :

• Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales

• Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords »

• Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saverne

• Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie

• Un exemplaire sera conservé par la Direction.

L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Fait à Molsheim, le 23 janvier 2023