Accord d'entreprise "Avenant n°1 - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019" chez MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM et le syndicat CFTC et UNSA et CGT-FO le 2019-07-01 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et UNSA et CGT-FO

Numero : T06719003680
Date de signature : 2019-07-01
Nature : Avenant
Raison sociale : MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM
Etablissement : 39879638300022 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 04 JUILLET 2017 (2017-11-10) AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAINE D'ASSEMBLAGE CHASSIS 14,5 TONNES DU 24 MARS 2017 (2017-11-27) Avenant n 1 à l'accord temps de travail chaine d'assemblage chassis 14,5T (2017-11-27) Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2019-05-16) Avenant n°2 à durée déterminée - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 - COVID 19 (2020-04-14) Avenant n°3 durée déterminée - Accord Temps de travail (2020-05-05) Avenant N°5 - accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2020-11-19) Avenant n°6 à l'accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2021-09-14) Avenant n°7 - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2022-01-28) Accord portant sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (2021-10-06) Avenant n°10 - accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2022-09-27) AVENANT N°11 – ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019 (2023-01-23)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-01

AVENANT N°1 - ACCORD SUR LE

TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019

ENTRE

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :

UNSA,

FO,

CFTC,

ET

La direction de Mercedes-Benz Trucks Molsheim

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

  1. Modification des horaires

  1. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est établi en plusieurs exemplaires :

  • Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales

  • Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords

  • Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saverne

  • Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie

  • Un exemplaire sera conservé par la Direction.

L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Fait à Molsheim, le 1er juillet 2019

Mercedes-Benz Trucks Molsheim UNSA UNSA
Président Délégué Syndical Délégué Syndical
FO CFTC
Délégué Syndical Délégué Syndical
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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