Mercedes-Benz

Avenant n°3 à durée déterminée - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019

ENTRE

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :

UNSA, représentée par M. et M. ;

FO, représentée par M. et M.

CGT, représentée par M. ;

CFTC, représentée par M..

ET

La Direction de Mercedes-Benz Trucks Molsheim dont le siège est 11, rue Mercedes-Benz à 67120 Molsheim Cedex, représentée par M. , son Président.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La France traverse actuellement une crise sanitaire internationale sans précédent liée au Covid-19. Après avoir été placée pendant plusieurs semaines en activité partielle, l’entreprise a repris progressivement son activité, dans le respect des recommandations sanitaires du gouvernement français et du groupe Daimler, tout en veillant à assurer la sécurité de ses collaborateurs.

Le présent avenant a pour objectif de créer de nouveaux modèles de temps de travail, le temps de la crise sanitaire, en supplément de ceux définis dans l’accord sur le temps de travail signé le 16 mai 2019 et de ses avenants n°1 et 2.

Au terme d’une réunion qui s’est tenue le 30 avril 2020, après discussions et échanges entre la Direction et les organisations syndicales, il a été convenu de l’application des dispositions ci-après.

ARTICLE 1 : Nouveaux horaires de travail

– Horaires pour le personnel travaillant en équipe du matin et équipe d’après-midi

Des horaires supplémentaires spécifiques pour la période de crise sanitaire ont été créés avec un intervalle de 30 min entre le poste de matin et d’après-midi pour éviter les croisements lors du changement de poste :

• De 5h15 à 12h45 avec 30 min de pause du lundi au vendredi soit 35h de travail effectif par semaine pour l’équipe du matin.

• De 13h15 à 21h15 avec 30 min de pause du lundi au vendredi soit 37,5h de travail effectif par semaine pour l’équipe d’après-midi.

• Du volontariat pourra également être proposé de 7h à 12h le samedi matin pour l’équipe du matin et de 21h15 à 22h00 pour l’équipe de l’après-midi.

1.2 – Horaires pour le personnel de production ou logistique travaillant en journée

Un nouvel horaire est créé :

• De 7h30 à 15h45 avec 45 min de pause du lundi au vendredi soit 37,5h de travail effectif par semaine

1.3 - Cas spécifiques

Les horaires mentionnés dans les paragraphes 1.1 et 1.2 seront réduits à 35h pour les collaborateurs « seniors » et seront adaptés pour les temps partiels.

ARTICLE 2 – Durée

Le présent accord est conclu à compter du 5 mai 2020, pour une durée déterminée qui prendra fin lorsque le gouvernement français aura mis un terme à l’état de crise sanitaire. Le retour aux autres modèles horaires de l’accord temps de travail signé le 16 mai 2019 et modifié par avenant le 1^er juillet 2019, sera discuté entre la Direction et les organisations syndicales.

ARTICLE 3 – Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant est établi en plusieurs exemplaires :

• Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales

• Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords

• Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saverne

• Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie

• Un exemplaire sera conservé par la Direction.

L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent avenant par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Fait à Molsheim, le 5 mai 2020