Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/10/2017 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNNUELLE OBLIGATOIRE" chez TRIMET FRANCE (Siège)

AVENANT A L’Accord d’entreprise dans le cadre de la

Negociation annuelle obligatoire

Politique salariale 2017-2018 et diverses autres dispositions

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La société TRIMET France, dont le siège social est situé Rue Henri Sainte Claire Deville, Saint-Jean-de-Maurienne (73300), immatriculée au RCS de Chambéry, sous le numéro 519.029.573.00028, représentée par Monsieur , en sa qualité de directeur des opérations, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical ;

• le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical ;

• le syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de délégué syndical ;

d'autre part.

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu afin de rectifier un montant erroné de la prime d’astreinte sous-station.

Article 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.1 DE L’ACCORD NAO DU 26/10/2017

L’article 3.1 « Autres éléments de rémunération : Usine de Saint-Jean-de-Maurienne » est ainsi modifié :

3.1 Usine de Saint-Jean-de-Maurienne

- Les primes de nuit et dimanche du K100 au K250 seront revalorisées sur la base du K275 soit une augmentation de 10% en 2 temps, une première augmentation pour moitié au 1^er octobre 2017 et une seconde au 1^er octobre 2018.

- Les primes d’astreinte mentionnées ci-dessous seront également revalorisées dans les mêmes proportions en 2 temps, une première augmentation pour moitié au 1^er octobre 2017 et une seconde au 1^er octobre 2018.

Il est convenu par les parties que ces primes seront, comme toutes autres primes, réévaluées en fonction du pourcentage d’augmentation générale des salaires.

Article 7 : DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la Savoie, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes d’Albertville.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE de la Savoie. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

A Saint-Jean-de-Maurienne, le 27/12/2017

Fait en 7 exemplaires originaux,

Pour la société,

Directeur des opérations TRIMET France

Pour les organisations syndicales,

, délégué syndical CGT,

, délégué syndical CFDT,

, délégué syndical CFE-CGC.