Accord d'entreprise "Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020" chez LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON (Siège)

Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020

entre :

L’OGEC dont le siège social est situé 39 rue du Transvaal, 21000 DIJON représenté par le chef d’établissement ;

d'une part ;

et

L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, accompagné de deux élus du CSE

d'autre part ;

Il a été conclu le présent accord après des ECHANGES notés ci-dessous et après avoir formulé les revendications rappelées en préambule.

DEMANDES CFDT

1- Souhait de reconduction de la prime

2- Souhait que le point d’implication soit mis en place dans l’établissement

3- Travailler sur le droit à la déconnection

4- Développer le droit d’expression individuel et collectif et le lien social au sein de l’établissement (réunions pédagogiques en mélangeant les secteurs…)

ACCORD NAO 2020 :

Bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ; les salaires effectifs

Si le résultat du groupe scolaire est positif (>0), une prime sera versée à tous les salariés en favorisant d’abord les salaires les moins élevés. Le montant sera déterminé après la publication des comptes et devraient avoisiner les montants de l’an dernier.

Bloc 2 : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

1. Pour la rentrée de septembre, l’établissement proposera une charte de droit à la déconnexion afin de mieux respecter la frontière vie privée / vie professionnelle.

2. Pour un service par an au minimum, l’entretien professionnel ne sera pas réalisé par le « N+1 » mais par un cadre supérieur, la directrice adjointe ou le directeur.

Commentaires

Pour le point 2, la négociation nationale est toujours bloquée en raison d’un recours au tribunal de la CGT sur la représentativité des différents syndicats.

Pour le point 4, outre le point b du bloc 2, des concertations dans le cadre d’une journée pédagogique seront programmées au cours de l’année : travail en petits groupes inter unités notamment.

Dijon, le 30 juin 2020

Délégué syndical CFDT Chef d’Etablissement OGEC

Groupe Saint Joseph la Salle