Accord d'entreprise "Négociation Annuelle sur les Rémunérations 2019 - Protocole d'accord - 2019-01" chez ARKEA SCD (Siège)

NéGOCIATION ANNUELLE sur les remunerations 2019

PROTOCOLE D’ACCORD – 2019-01

La Direction de l’entreprise et la représentante de l’organisation syndicale représentative se sont réunies, les 22 novembre 2018, 13 décembre 2018 et 22 janvier 2019, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L.2242-5 du code du travail.

Conformément à la réglementation, les informations nécessaires à la négociation ont été remises à la délégation syndicale préalablement à la première réunion du 22 novembre 2018 et complétées en fonction des demandes.

A l’issue de la troisième commission de négociation du 22 janvier 2019, les parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1 – Primes individuelles

Il est alloué une prime exceptionnelle de 1 000 euros bruts, versée avec le salaire de février 2019.

Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés de la société présents à l’effectif au 31 décembre 2018, et proraté au temps de présence dans l’entreprise.

Sont assimilés à du temps de travail effectif au sein d’Arkéa SCD :

• Les périodes considérées comme telles dans l’accord d’intéressement (article 4.3 de l’accord d’intéressement) ;

• Les congés maternité, paternité, adoption, les congés parentaux d’éducation, les congés pour maladie d’un enfant et les congés de présence parentale (disposition légale) ;

• Les périodes de temps de travail effectuées au sein d’une autre société du groupe Arkéa en cas de reprise d’ancienneté groupe au contrat de travail.

La totalité de la prime sera soumise aux cotisations et contributions sociales, et à l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, il est alloué une bonification Groupe dont le montant sera fixé selon les règles en vigueur et validé par le Conseil d’Administration du Crédit Mutuel Arkéa d’avril.

Elle sera attribuée sous forme d'un abondement, au titre de l’atteinte ou du dépassement des objectifs et de l’investissement individuel.

Cette bonification sera versée à l’ensemble des salariés de la société présents à l’effectif au moment du versement et ce, conformément au Règlement du PEE en vigueur dans l’entreprise.

Article 2 – Titres restaurant

Il est proposé que la part patronale des titres-restaurants soit portée à 5,42 euros contre 5,15 euros et la part salariale quant à elle portée à 4,58 euros contre 4,35 euros.

La valeur faciale des titres-restaurants passera ainsi à 10 euros contre 9,50 euros.

Article 3 - Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à la date de sa signature.

Deux exemplaires de cet accord seront déposés à la DIRECCTE du Finistère dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire papier original sera également adressé au Conseil des Prud’hommes de Brest.