Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD 2018-02" chez ARKEA SCD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ARKEA SCD et les représentants des salariés le 2018-03-26 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A02918005074
Date de signature : 2018-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : ARKEA SCD
Etablissement : 51876867600018 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-26
NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS 2018
PROTOCOLE D’ACCORD – 2018-02
La Direction de l’entreprise et la représentante de l’organisation syndicale représentative se sont réunies, les 8 février 2018 et le 27 février 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L.2242-5 du code du travail.
Conformément à la réglementation, les informations nécessaires à la négociation ont été remises à la délégation syndicale préalablement à la première réunion du 8 février 2018.
A l’issue de la deuxième commission de négociation du 27 février 2018, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 – Bonification
Il est alloué une bonification de 2 000 euros, attribuée sous forme d'un abondement, d’un montant brut de 2 000 euros au titre de l’atteinte ou du dépassement des objectifs de l’entreprise.
Cette bonification sera versée à l’ensemble des salariés de la société présents à l’effectif au moment du versement et conformément au Règlement du PEE en vigueur dans l’entreprise.
Article 2 - Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Deux exemplaires de cet accord seront déposés à la DIRECCTE du Finistère dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, conformément aux dispositions légales.
Un exemplaire papier original sera également adressé au Conseil des Prud’hommes de Brest.
| En 4 exemplaires originaux | Fait au RELECQ KERHUON, le 26 mars 2018 |
Pour ARKEA SCD Représentée par , agissant en qualité de Secrétaire Général |
Pour l’Organisation Syndicale SCDA, Représentée par , agissant en qualité de Déléguée Syndicale |
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