Accord d'entreprise "ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018" chez ESE FRANCE (Siège)

Entre les soussignés :

La société CITEC ENVIRONNEMENT, dont le siège social est situé à : 42, rue Paul Sabatier, 71108 CHALON SUR SAONE

Représentée par Monsieur XXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

Force ouvrière, représentée par Monsieur XXXXXXXX – Délégué syndical

Sud Solidaire, représentée par Monsieur XXXXXXXX – Délégué syndical

d'autre part.

Préambule

Ces négociations se sont déroulées au travers des réunions bilatérales tenues les 28 février, les 12 et 19 mars 2018 entre Force Ouvrière, représentée par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical assisté de XXXXXXXX , Sud Solidaire, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXX, assisté de Monsieur XXXXXXX et la Direction représentée par Monsieur XXXXXXXX, Directeur Général assisté de Madame XXXXXX, Responsable des Ressources Humaines.

Les partenaires sociaux conviennent de faire évoluer les rémunérations de la façon suivante :

Pour l’année 2018, les mesures suivantes sont applicables :

Article 1 - Augmentation du salaire de base.

• Une augmentation collective pour les salariés de Citec Environnement qui ont un coefficient compris entre 700 et 830 :

A compter du 1^ier mars 2018, une augmentation générale du salaire de base de 1,6 % sera appliquée pour les salariés concernés.

Afin de favoriser les « bas salaires », un talon de 43 € sera attribué. Le montant considéré sera le montant total du salaire de base plus la prime d’ancienneté.

• Une augmentation individuelle pour les salariés de Citec Environnement dont le coefficient est supérieur ou égal à 900 :

A compter du 1^ier mars 2018, une augmentation au mérite représentant un niveau maximal de 1,6 % de la masse salariale de la population considérée.

Article 2 – Prime Panier

Il est convenu de faire évoluer le montant de la prime panier jour/nuit/chantier de la façon suivante :

• Panier jour : 6,50€ au lieu de 6.40€ soit une augmentation de 0,10 centimes

• Panier nuit : 6,50€ au lieu de 6.40€ soit une augmentation de 0,10 centimes

• Panier chantier : 9,10€ au lieu de 9€ soit une augmentation de 0,10 centimes

Article 3 – Tickets restaurant

La valeur du ticket restaurant sera augmentée de 0,40 centimes (à compter du 1^er avril).

Article 4 – Prime d’ancienneté

Pour les salariés de Citec Environnement dont le coefficient est compris entre 700 et 830, il est convenu qu’à partir de la 19ème année de présence dans le Groupe, la prime d’ancienneté soit portée à 13% du salaire de base, représentant ainsi une augmentation de 1%. Cette revalorisation prendra effet au 1^er mars 2018.

Fait à Crissey, le 21 mars 2018

Pour la société Citec Environnement

Monsieur XXXXXXXXX

Pour Force Ouvrière Pour Sud Solidaire

Le délégué syndical Le délégué syndical

XXXXXXX XXXXXXXX