Accord d'entreprise "Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

– PROTOCOLE D’ACCORD -

Le présent accord est conclu entre la société :

Zebra Technologies France, Société Anonyme Simplifiée au capital de 13 990 000 € dont le siège social est situé au 40 rue d’Arcueil – 94150 RUNGIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 333 266 765 ; représentée par Monsieur en sa qualité de Président,

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale représentative CFE-CGC, représentée par Monsieur, Délégué Syndical.

D’autre part,

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent protocole d’accord est établi, au terme de la négociation annuelle 2021 entre la Direction Générale et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise. Trois réunions se sont tenues, le 9 février, le 22 février et le 24 mars 2021 et ce, dans le cadre des dispositions prévues par l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail.

Les demandes de l’Organisation Syndicale étaient :

• Une participation financière de l’Entreprise dans le cadre du Télétravail avec effet rétroactif depuis la mise en place de cette mesure

• Un recalcul du nombre de tickets restaurants pour les populations itinérantes suite au Covid et une augmentation de sa valeur avec effet rétroactif depuis la mise en place de cette mesure

• La possibilité de choisir une mutuelle couverture famille ou couverture individuelle

• Le remboursement des frais électriques pour les voitures 100% électrique ou hybride

• L’accompagnement psychologique des salariés dans le cadre du Covid

• L’actionnariat salarié

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DE L’ACCORD

2.1 : Mesures salariales

2.1.1 : Budget dédié aux augmentations Individuelles

Un budget correspondant à 2% de la masse salariale sera consacré à l’attribution d’augmentations individuelles.

Le pourcentage d’augmentation individuel variera en fonction de la performance annuelle de chaque salarié.

La revalorisation éventuelle du salaire de base dans le cadre de ce budget dédié sera effective au 1^er avril 2021.

2.1.2 : Augmentation du nombre de Titre Restaurant

A compter du 1^er avril 2021, tout le personnel itinérant, étant soumis jusqu’alors à une minoration du nombre de Titre Restaurant, aura une augmentation du nombre de Titre Restaurant portant le total mensuel à 18, et ce jusqu’à ce que les rendez-vous clients reprennent et que la réouverture officielle des restaurants soit effective.

L’annonce d’un retour aux règles précédemment établies sera convenue avec un délai de prévenance d’un mois.

Cette augmentation du nombre de Titre Restaurant apparaitra sur la paie des salariés à partir du mois d’avril.

2.2 Résorption des écarts de rémunération Femmes/Hommes

Dans le respect des dispositions législatives et règlementaires et dans la lignée des mesures actées dans l’accord « Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail » conclu le 26 février 2020, visant notamment à atteindre l’égalité par la suppression des écarts de rémunération, la Direction Générale a procédé, lors de la campagne des augmentations individuelles 2021, à un examen et à un réajustement des rémunérations de certaines et certains salarié(e)s.

Ce réajustement a été inclus dans le pourcentage d’augmentation individuelle qui sera attribué au 1^er avril 2021 aux personnes concernées.

2.3 Conditions de travail

Zebra Technologies France permet aux salariés le souhaitant, de commander, via l’outil informatique ServiceNow, un écran d’ordinateur, une docking station, un clavier ainsi qu’une souris.

Par ailleurs, les salariés ont la possibilité d’emprunter une chaise ergonomique des locaux de l’entreprise et de la ramener chez eux en en faisant la demande auprès de l’accueil de chacun des sites.

Il est entendu que les chaises prêtées seront à retourner lors de la reprise normale de l’activité et le retour complet des salariés sur site.

Il est aussi rappelé que Zebra Technologies a déployé récemment une plateforme nommée LifeWorks, permettant aux salariés d’obtenir, entre autres, un soutien psychologique dédié et anonyme. Cette plateforme gratuite est disponible pour tous les salariés français, lesquels ont été invités à s’inscrire via un email reçu le 5 janvier 2021.

ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par l’employeur sur la plateforme de télétransmission www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et ce conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du présent accord. Une version supplémentaire anonymisée sera également téléversée à des fins de publication sur la Base nationale des accords collectifs. L’employeur procèdera par ailleurs aux formalités relatives à la communication du présent accord aux Branches professionnelles ainsi qu’au Conseil de Prud’homme compétent.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Il sera porté à la connaissance du personnel dès sa signature et fera l’objet d’une mise à disposition pour consultation sur l’intranet.

Un exemplaire original sera remis au Délégué Syndical ainsi qu’une copie au secrétaire du Comité Social et Economique.

Fait à Rungis, le 24/03/2021

En 4 exemplaires

Pour Zebra Technologies France Pour la CFE-CGC

Le Délégué Syndical

Le Président