Accord d’entreprise 2023

Négociations Annuelles Obligatoires

Entre :

La Société Alliance Océane & Charcutière représentée par M. , Responsable des Ressources Humaines, dûment habilité.

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme , Déléguée Syndicale accompagnée de Mme. , Mme et M.

D’autre part.

Préambule :

Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions ont eu lieu le 2 et 10 février 2023 et 3 mars 2023 en vue de conclure un accord afférent au titre de l’année 2023 aux salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité Hommes et Femmes. Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.

LES MESURES SUIVANTES SERONT APPLIQUEES PAR CET ACCORD :

Augmentation des salaires de base des salariés des ouvriers / employés

L’augmentation générale des salaires de base, qui concerne uniquement les Ouvriers et Employés est effectuée de la façon suivante : 3% du salaire de base au 1^er mars 2023.

Une prime de 100 € est versée aux collaborateurs concernés par l’augmentation générale des salaires de base : 50 € au titre de janvier 2023 et 50 € au titre de février 2023.

Il est rappelé que les salariés des autres collèges pourront bénéficier d'une augmentation individuelle en fonction des critères définis par l'entreprise : positionnement marché, performance, le tout dans un objectif d’égalité entre les hommes et les femmes.

Clause de revoyure

Les parties sont convenues de se revoir localement en septembre 2023 au sujet des salaires de base, si le montant de l’inflation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin août 2023 était strictement supérieur de 3,50 % versus la moyenne du montant de l’inflation constaté sur 12 mois glissant depuis le 01/09/22 et jusqu’au 31/08/23 pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France), afin de définir les modalités techniques de prise en compte de cet écart en fonction de la situation à date et des perspectives de l’inflation à fin 2023.

Revalorisation de la prime vacances

Le montant de la prime vacances est porté à 850 € brut / an, soit 50 € de plus qu’en 2022, dès le versement qui interviendra en juin 2023, au prorata du temps de présence.

Revalorisation de la prime transport

Pour rappel, lors des NAO de 2021 une prime transport avait été créée selon les règles suivantes :

• Être présent au moins une journée sur la période de paie,

• Ne pas bénéficier d’un véhicule de fonction,

• Ne pas bénéficier d’une prise en charge de transport en commun,

• Ne pas bénéficier d’Indemnités kilométriques maintenues pour les anciens collaborateurs de LBC.

Son montant forfaitaire est revalorisé et porté à 20 € par mois à compter du 1^er mars 2023.

Indemnité NTIC

L’indemnité internet perçue sur note de frais (15€) pour une partie de la force de vente est élargie à l’ensemble de la Force de Vente à compter du 1^er mars 2023.

Le montant de l’indemnité forfaitaire liée à l’utilisation de matériels informatiques (frais de connexion internent, téléphone, …) est de 15 € / mois à condition d’être présent au moins une journée sur la période de paie.

Subvention au CSE : Budget Activités sociales et culturelles

A compter de l’année 2023, il sera versé au CSE un budget ASC de 0,6 % de la masse salariale (soumise à charges sociales). Les versements se feront selon le timing ci-dessous :

• en avril sur la base de la MS de janvier à mars, inclus

• en juillet sur la base de la MS d’avril à juin, inclus

• en octobre sur la base de la MS de juillet à septembre, inclus

• en janvier N+1 sur la base de la MS d’octobre à décembre, inclus

Un versement exceptionnel au CSE sera réalisé sur le mois d’avril 2023. Ce versement correspondra à un montant de 80 € / salarié présent en CDI au 1^er mars 2023, soit un montant total de 10 880 €.

Jour d’ancienneté

Il est convenu entre les parties que l’attribution des jours d’ancienneté à compter du 1^er juin 2023 se fera selon les règles ci-dessous.

Il est rappelé que chaque jour d’ancienneté est acquis dès la condition d’ancienneté remplie et apparait dans le compteur des CP 1. Ils sont donc à prendre entre le 1^er juin suivant leur acquisition et le 31 mai de l’année N+1.

Fait au Mans, le 3 mars 2023, en 3 exemplaires.