Accord d'entreprise "Accord d'entreprise NAO 2018" chez PARAGON TRANSACTION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Cet accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle 2018 sur les salaires effectifs, l’égalité homme/femme ainsi que la durée effective et l’organisation du travail au sein de l’entreprise Paragon Transaction.

Deux réunions de discussions (5 mars et 16 avril) et d’apports des parties en présence ont permis la signature de cet accord, compromis entre les demandes des organisations syndicales et les propositions de la direction.

Article 1 : Revalorisation

Pour les salariés entrés dans l’entreprise avant le 1^er juillet 2017, dont la classification est comprise entre les groupes VI à IV inclus et dont le salaire de base est compris entre le minimum conventionnel et ce même minimum plus 20%, une augmentation du salaire de base de 15 euros bruts sera effectuée au 1^er mai 2018.

A titre d’illustration, ce montant de 15 euros représente une augmentation de 1 % pour un salaire de base de 1 500 € et 0,85 % pour un salaire de base de 1760 €.

De plus, les salariés entrés dans l’entreprise avant le 1^er juillet 2017, dont la classification est comprise entre les groupes VI à IV inclus et dont le salaire de base est compris entre le minimum conventionnel et ce même minimum plus 1 euro, bénéficieront d’une augmentation supplémentaire de 5 euros bruts soit un total d’augmentation de 20 euros au 1^er mai 2018.

A titre d’illustration, ce montant total de 20 euros représente une augmentation de 1,33 % pour un salaire de base de 1 500 € et 1,14 % pour un salaire de base de 1 760 €.

Pour les salariés travaillant à temps partiel, l’augmentation sera appliquée prorata temporis.

Par ailleurs, une enveloppe de 0,4% de la masse salariale des groupes VI à IV inclus sera consacrée aux augmentations individuelles à compter du 1^er juillet 2018.

Les salariés dont la classification est en groupe III seront gérés en augmentations individuelles à compter du 1^er mai 2018 avec une enveloppe de 1,5% de la masse salariale de ce groupe.

Les salariés dont la classification est en groupe I ou II seront gérés en augmentations individuelles à compter du 1^er mai 2018 avec une enveloppe de 1% de la masse salariale de ces groupes.

Article 2 : Prime sur objectif 2018

Pour tous les salariés présents au 30 juin 2018 et entrés dans l’entreprise au plus tard le 1^er septembre 2017, qui ne bénéficient pas d’un bonus annuel en 2017/2018 et hors commerciaux terrain, une prime sur objectif d’un montant brut de 160€ sera versée sur la paie du mois d’octobre 2018, sous réserve que l’EBIT (résultat d’exploitation avant charges groupes, frais financiers et impôts) de la société atteigne le montant prévu au budget, soit 4 016 k€ au 30 juin 2018.

A titre d’illustration, ce montant représente une augmentation de 0,82 % sur un salaire de base de 1 500 € et de 0,70 % sur un salaire de base de 1 760 €.

Pour les salariés travaillant à temps partiel et pour les salariés ayant moins de douze mois d’ancienneté au 30 juin 2018, cette prime sur objectif sera versée prorata temporis.

En cas d’absence supérieure à un mois consécutif (hors congés payés, accident du travail et maladie professionnelle) en cours d’année fiscale de référence, cette prime sur objectif sera déterminée prorata temporis.

Ex : Pour un salarié travaillant 121,80h par mois, le montant de la prime sera de 128€ bruts.

Pour un salarié entré dans l’entreprise le 1er septembre 2017, le montant de la prime sera de 133,33€ bruts.

Article 3 : Modification ou dénonciation de l’accord

Les modifications ou dénonciations de l’accord seront régies par les dispositions légales en la matière - Article L 2222-5 et L 2261-7 et L 2261-9 du Code du Travail.

Article 4 : Dépôt légal

Après la signature des pouvoirs publics, conformément aux dispositions légales, notamment les articles L2231-6 et D 2231-6 du Code du Travail, le présent accord est déposé :

- en 2 exemplaires, auprès de la DIRECCTE – Unité territoriale de la Nièvre, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique

- en 1 exemplaire, au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.

Fait à Cosne sur Loire, en 6 exemplaires originaux, le 27 avril 2018.

Le délégué syndical CFDT La Direction Paragon Transaction,

Le délégué syndical CGT Le délégué syndical CGC