Direction des Ressources Humaines

PROTOCOLE D'ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

sur le thème des salaires effectifs et égalité Femmes/Hommes

ENTRE :

- d'une part,

La Société ArcelorMittal Construction France

Représentée par :

¤ Monsieur agissant en qualité de

Directeur Général

¤ et Monsieur agissant en qualité de

Directeur des Ressources Humaines

ET

- d'autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein

de la Société :

¤ CFE/CGC représentée par Monsieur

¤ CGT représentée par Monsieur

¤ FO représentée par Monsieur

PREAMBULE :

La Direction de la Société ArcelorMittal Construction France et les Organisations Syndicales se sont rencontrées les 20.27.31 janvier 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur le thème des salaires effectifs, défini aux Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, et sur le thème de l’égalité Femmes/Hommes, défini aux Articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail.

Après avoir longuement discuté et négocié, les dispositions suivantes ont été arrêtées par les parties signataires, au titre de l’année 2020 :

---------------

Pour l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de l’Entreprise ArcelorMittal Construction France en CDI et CDD, à l’exception du personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie :

Mesures Générales

1.  : 0.80 % d’Augmentation Générale au 01/04/2020, avec un talon de 16 euros pour un horaire de 35 h/semaine.

2.  : Budget d’Augmentations Individuelles de 0.4 % de la masse salariale des Non-Cadres régulièrement réparti tout au long de l’année à compter du 01/05/2020, lié aux compétences et au mérite.

----------------------

Pour le personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie :

Mesure Générale

1.  : Budget d’Augmentations Individuelles de 1.2 % de la masse salariale des Cadres, distribué avec effet au 1^er Avril 2020.

----------------------

Mesures Particulières :

• Prime d’Astreinte Technique pour le personnel de Maintenance :

Cette prime est revalorisée de 3% au 1^er Avril 2020.

----------------

Le présent protocole d'accord fera l'objet d'un dépôt, dans les conditions prévues aux articles D 2231-4 et suivants du Code du Travail, à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Fait à Contrisson, le 04 Février 2020

En six exemplaires

Pour CFE/CGC Pour CGT Pour FO Pour LA DIRECTION