ALKAN SAS

Etablissement de 94460 VALENTON

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2021

Avenant à l’accord d’entreprise

Entre les soussignés :

• La Société ALKAN SAS, dont le siège est situé Rue du 8 mai 1945 à 94460 VALENTON, représentée par , Président,

D’une part,

Et

• Les organisations syndicales ci-après désignées :

• La CFDT représentée par

• La CGT représentée par,

• La CFE CGC, représentée

D’autre part,

Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont engagé des négociations en vue de la conclusion d’un accord portant sur les rémunérations et le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Au vue des propositions faites par la Direction et des revendications présentées par les organisations syndicales, les parties se sont réunies au cours de trois séances de discussions et d’échanges. Au terme de la dernière réunion qui s’est tenue le 4 février 2021, la négociation annuelle obligatoire a permis à la Direction et aux trois Organisations Syndicales représentatives de signer un accord le 22 février 2021.

Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 22 mars, il a été décidé de modifier le paragraphe 2.1.1 Rémunérations OETAM et CADRES – Point 2.1 - Article 2 de l’accord NAO du 22 février 2021 comme suit :

Article 2 –Objet de l’accord

2.1. REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

2.1.1. Rémunérations OETAM et CADRES

Pour l’année 2021, l’augmentation globale des rémunérations se traduira par :

Salariés OETAM :

• Une augmentation générale de 1% de la base mensuelle brute forfaitaire avec une augmentation minimum de 30 euros mensuels bruts pour les salaires mensuels de base inférieurs ou égal à 3000 euros bruts,

• Une enveloppe de 1% d’augmentations individuelles « au mérite » hors promotions.

Salariés CADRES

• Une enveloppe de 2% d’augmentations individuelles « au mérite » hors promotions.

Ces dispositions prendront effet avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

• D’autre part, la Direction et les organisations syndicales se réuniront courant mars afin de négocier le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Un accord définissant le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les salariés bénéficiaires ainsi que la date de versement sera conclu dès connaissance des dispositions règlementaires.

Article 4 – Dépôt et publicité

Le présent avenant, établi en 5 exemplaires, sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société Alkan et sera déposé, conformément à la législation, de façon dématérialisée via la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera déposé aux greffes du Conseil de prud'hommes de Villeneuve St Georges, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Il sera diffusé à chaque salarié et affiché sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Valenton, le 24 mars 2021.

Pour ALKAN SAS Pour la CFDT

Pour la CGT

Pour la CFE-CGC