ALKAN SAS

Etablissement de 94460 VALENTON

Antenne de 33630 CAZAUX

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2018

Accord d’entreprise

Entre les soussignés :

• La Société ALKAN SAS, dont le siège est situé Rue du 8 mai 1945 à 94460 VALENTON,

D’une part,

Et

• Les organisations syndicales ci-après désignées :

• La CFDT

• La CFE - CGC

• La CGT

D’autre part

Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont engagé des négociations en vue de la conclusion d’un accord portant sur les rémunérations et le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Au vue des propositions faites par la Direction et des revendications présentées par les organisations syndicales, les parties se sont réunies au cours de trois séances de discussions et d’échanges. Au terme de la dernière réunion qui s’est tenue le 12 février 2018, la négociation annuelle obligatoire a permis à la Direction et aux Organisations Syndicales de parvenir à un accord sur les dispositions ci-après.

Sommaire

Article 1 – Champ D’APPLICATION 3

Article 2 – ObJet de l’accord 3

2.1 RémunéraTIONS, TEMPS DE TRAVAIL et pARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 3

2.2 egalite professionnelle et qualite de vie 4

article 3 – duree de L’ACCORD 5

ARTICLE 4 - publicite 5

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société ALKAN travaillant au sein de l'établissement de Valenton et de l'antenne de Cazaux.

Le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis, les jeunes en formation ou en insertion professionnelle et les stagiaires.

Article 2 –Objet de l’accord

2.1. REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

2.1.1. Rémunérations OETAM et CADRES

Pour l’année 2018, l’augmentation globale des rémunérations se traduira par :

• Une augmentation générale de 1,5% de la base mensuelle brute forfaitaire,

• Versement d’une prime de 300 euros Nets à tous les salariés présents dans l’entreprise le 2/01/2018,

• Une enveloppe de 1.3% d’augmentations individuelles « au mérite » consacrée en priorité aux promotions et aux rattrapages des anomalies et versée sous forme d’augmentation du salaire mensuel brut forfaitaire ou de primes exceptionnelles.

Ces dispositions prendront effet avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

2.1.2. Rachat de jours de congés « Alkan »

Pour les salariés qui le souhaiteront, il est proposé de racheter 1, 2 ou 3 jours maximum de CPA (congé supplémentaire Alkan). Ce rachat se traduira par une augmentation du salaire mensuel brut forfaitaire de 0.5%/jour abandonné. Cette modification sera irréversible et mise en place par avenant au contrat de travail.

2.1.3. Prime de transport et prime ancienneté 25 et 30 ans

A compter du 1^er mars 2018, la prime de transport sera portée de 33 à 40 euros bruts, la prime de 20 ans de 170 à 172 euros bruts et la prime de 25 ans de 400 à 405 euros bruts.

2.1.4. Paiement du 13^ème mois

Le montant du solde du 13^ème mois sera versé sous forme d’acompte le 15 décembre et régularisé, en fin de mois, sur la fiche de paie de décembre.

2.1.5. Intéressement

La Direction s’est engagée, dans le cadre de la négociation, à conclure avant le 30 avril 2018, un nouvel accord d’intéressement applicable sur les trois exercices 2018/2019/2020.

2.1.6. Etalement des congés payés & période de référence

Pour 2018, les dates des trois semaines de fermeture sont fixées comme suit :

• Du 6 au 19 aout 2018, soit 9 jours de CP obligatoires

• Du 7 au 11 mai, soit 3j qui pourront être pris sur CP, RTT, ARTT, CPS ou CPA.

Les périodes de fermeture pour l’année 2019 seront confirmées rapidement dans l’accord d’étalement des congés. Cet accord sera présenté en CE et diffusé aux salariés.

Il est rappelé qu’à compter du 1^er janvier 2018 la période de référence pour le calcul et la prise des congés payés est l’année calendaire, soit du 1^er janvier au 31 décembre.

Il est également rappelé que la prise de jours de RTT comporte obligatoirement au moins un jour tous les trois mois, au plus quatre jours par mois et ne peut excéder trois jours consécutifs.

2.2. EGALITE PROFESSIONNELLE et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

2.2.1. Objectifs et mesures pour l’égalité professionnelle H/F

Il n’a pas été constaté de discrimination entre les Hommes et les Femmes.

L’accord sur l’égalité H/F arrivant à échéance, un nouvel accord sera négocié courant du 1^er trimestre 2018.

2.2.2. Compte épargne temps

La Direction a accepté de négocier un accord sur la mise en place d’un compte épargne temps (CET) selon le principe d’une utilisation sous forme de congés.

2.2.3. Départs anticipés

2h30 de départs anticipés lors des fêtes de Noël/jour de l’an sont maintenus sauf dans le cas de fermeture de l’entreprise. Ils ne sont pas récupérables.

2.2.4. Journée de solidarité

La journée de solidarité ne sera plus fixée le lundi de pentecôte qui sera, à compter du 1^er janvier, 2018, un jour férié et chômé. En contrepartie, 1j de RTT par an sera déduit pour les Cadres et 7h de ARTT pour les Non cadres.

2.2.5. Formation

Une nouvelle procédure formation sera diffusée à chaque salarié courant février, elle prévoit un arbitrage et une information par les supérieurs hiérarchiques.

2.2.6. Entretiens annuels

Pour 2018, les entretiens annuels et les entretiens professionnels (tous les 2 ans) se dérouleront au cours du 1^er trimestre, ils devront être finalisés fin avril.

Article 3 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1^er janvier 2018. 

Article 5 – Dépôt et publicité

Le présent accord, établi en 6 exemplaires, sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société Alkan et sera déposé :

• En 2 exemplaires, dont un exemplaire « papier » original signé par les parties et un exemplaire enregistré sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE,

• Un exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Villeneuve St Georges (94),

• Il sera diffusé à chaque salarié et affiché dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à cet effet. Il sera également disponible sur l’intranet.

Fait à Valenton, le 12 février 2018.

Pour ALKAN SAS Pour la CFDT

Pour la CFE – CGC

Pour la CGT