ALKAN SAS

Etablissement de 94460 VALENTON

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2019

Accord d’entreprise

Entre les soussignés :

• La Société ALKAN SAS, dont le siège est situé Rue du 8 mai 1945 à 94460 VALENTON, représentée par ,

D’une part,

Et

• Les organisations syndicales ci-après désignées :

• La CFDT représentée par

• La CFE - CGC représentée par

• La CGT représentée

D’autre part

Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont engagé des négociations en vue de la conclusion d’un accord portant sur les rémunérations et le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Au vue des propositions faites par la Direction et des revendications présentées par les organisations syndicales, les parties se sont réunies au cours de trois séances de discussions et d’échanges. Au terme de la dernière réunion qui s’est tenue le 23 janvier 2019, la négociation annuelle obligatoire a permis à la Direction et aux Organisations Syndicales de parvenir à un accord sur les dispositions ci-après.

Sommaire

Article 1 – Champ D’APPLICATION 3

Article 2 – ObJet de l’accord 3

2.1 RémunéraTIONS, TEMPS DE TRAVAIL et pARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 3

2.2 egalite professionnelle et qualite de vie 4

article 3 – duree de L’ACCORD 5

ARTICLE 4 - publicite 5

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société ALKAN.

Le présent accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis, les jeunes en formation ou en insertion professionnelle et les stagiaires.

Article 2 –Objet de l’accord

2.1. REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

2.1.1. Rémunérations OETAM et CADRES

Pour l’année 2019, l’augmentation globale des rémunérations se traduira par :

• Une augmentation générale de 2% de la base mensuelle brute forfaitaire,

• Une enveloppe de 0.9% d’augmentations individuelles « au mérite » consacrée en priorité aux promotions et aux rattrapages des anomalies et versée sous forme d’augmentation du salaire mensuel brut forfaitaire ou de primes exceptionnelles.

Ces dispositions prendront effet avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

• D’autre part, une prime dite « prime de pouvoir d’achat » de 450 euros bruts sera versée aux salariés ayant effectué au minimum 1 mois de travail effectif sur l’année 2018 et étant toujours présents à l’effectif à la date de signature du présent PV.

Cette prime de pouvoir d’achat sera versée sur le bulletin de salaire de février 2019.

2.1.2. Prime de transport

A compter du 1^er février 2019, la prime de transport sera portée de 40 à 45 euros bruts.

2.1.3. Intéressement

Un accord d’intéressement applicable sur les trois exercices 2018/2019/2020 a été signé le 18 juin 2018.

2.1.4. Etalement des congés payés & période de référence

Pour 2019, les dates des trois semaines de fermeture sont fixées comme suit :

• Du 5 au 23 aout 2019 inclus, soit 14 jours de CP obligatoires

Les périodes de fermeture pour l’année 2019 seront confirmées dans l’accord d’étalement des congés. Cet accord sera présenté en CE et diffusé aux salariés.

Il est rappelé que depuis le 1^er janvier 2018 la période de référence pour le calcul et la prise des congés payés est l’année calendaire, soit du 1^er janvier au 31 décembre.

Il est également rappelé que la prise de jours de RTT comporte obligatoirement au moins un jour tous les trois mois, au plus quatre jours par mois et ne peut excéder trois jours consécutifs.

2.2. EGALITE PROFESSIONNELLE et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

2.2.1. Objectifs et mesures pour l’égalité professionnelle H/F

Il n’a pas été constaté de discrimination entre les Hommes et les Femmes.

Toutefois, dans le cadre de la législation sur la mise en place de l’index des inégalités salariales Hommes/Femmes, une étude complète sera effectuée et les six nouveaux indicateurs seront renseignés dans la BDES courant 2019.

D’autre part, l’accord sur l’égalité H/F étant arrivé à échéance, un nouvel accord sera négocié courant du 1^er trimestre 2019.

2.2.2. Compte épargne temps

Un accord relatif à la mise en place d’un compte épargne temps, selon le principe d’une utilisation sous forme de congés, a été signé le 18 décembre 2018.

2.2.3. Congés « enfants malades »

A compter du 1^er janvier 2019, 2 jours de congés « enfants malades » par an seront rémunérés à 100%, les 4 à 6 jours restant sont rémunérés à 50 %.

Article 3 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1^er janvier 2019. 

Article 5 – Dépôt et publicité

Le présent accord, établi en 5 exemplaires, sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société Alkan et sera déposé, conformément à la législation, de façon dématérialisée via la plateforme de télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera déposé aux greffes du Conseil de prud'hommes de Villeneuve St Georges, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Il sera diffusé à chaque salarié et affiché sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Valenton, le 28 janvier 2019.

Pour ALKAN SAS Pour la CFDT

Pour la CFE – CGC

Pour la CGT