Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018" chez TRAVAUX PUBLICS TINEL (Siège)

NAO 2018

Société TINEL

Procès VERBAL

Conformément à l’article 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la direction de la société et la délégation C.F.D.T :

Etaient présents :

• Pour la Direction

  • M.

• Pour la délégation C.F.D.T. :

  • M.

• Les élus invités

  • Mesdames

  • Messieurs

Les parties se sont rencontrées le 15 février, le 26 février et le 9 mars 2018.

Les représentants ont présenté leurs revendications pour l’année 2018.

La Direction a fait des propositions qui ont été discutées, puis les décisions suivantes ont été prises.

Les sujets négociés au niveau de l’entité ont porté sur les salaires, différentes primes spécifiques, les indemnités de grands déplacements.

Les mesures indiquées ci-dessous seront applicables à compter du 1^er Avril 2018.

En ce qui concerne les salaires, au vue de la situation de la société, il a été décidé pour l’ensemble du personnel, sauf cas particulier nécessitant une explication auprès des salariés, une augmentation moyenne de 1.6%.

Les cas particuliers feront l’objet d’une explication auprès des salariés concernés.

Indemnités de Petits Déplacements

Application des accords paritaires régionaux, Application de la convention collective.

Les petits déplacements sont caractérisés par les déplacements quotidiens que l’ouvrier non sédentaire effectue pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail. A ce titre, il bénéficie d’indemnités de petits déplacements en contrepartie des frais supplémentaires générés par la fréquence de ces déplacements.

Le point de départ des petits déplacements, c’est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé au domicile des salariés.

Indemnité de Trajet :

Zone 1 0 à 10 kms 2.02 €

Zone 2 11 à 20 kms 3.97 €

Zone 3 21 à 30 kms 5.77 €

Zone 4 31 à 40 kms 7.48 €

Zone 5 41 à 50 kms 9.23 €

Zone 6 51 à 60 kms 11.25 €

Zone 7 61 à 70 kms 13.27 €

Zone 8 71 à 80 kms 15.29€

Zone 9 81 à 90 kms 17.31 €

Indemnité de Transport :

Zone 1 0 à 10 kms 3.56 €

Zone 2 11 à 20 kms 7.11 €

Zone 3 21 à 30 kms 10.67 €

Zone 4 31 à 40 kms 14.23 €

Zone 5 41 à 50 kms 17.79 €

Zone 6 51 à 60 kms 21.35 €

Zone 7 61 à 70 kms 24.91 €

Zone 8 71 à 80 kms 28.47 €

Zone 9 81 à 90 kms 32.03 €

Indemnité de Panier :

11€41 dont 2.31 € soumis à cotisations

Indemnités de Grands Déplacements OUVRIER/ETAM/IAC

Les indemnités de Grand Déplacement sont allouées aux salariés qui sont appelés à travailler sur des chantiers éloignés.

Les I.G.D sont destinés à rembourser les frais supplémentaires supportés par le salarié lors de son déplacement à savoir le repas du midi, le repas du soir, la nuitée avec le petit déjeuner.

Seuls les salariés, répondant aux critères légaux de grands déplacés, qui justifient d’une double résidence auprès du service RH, (facture électricité, eau, téléphone fixe, taxe habitation, quittance de loyer) peuvent être indemnisés au titre des grands déplacements.

L’absence de justificatif suspendra le versement des I.G.D. dès le premier mois et jusqu’à réception du document par le service paie.

Les I.G.D. ne sont pas cumulables avec les Indemnités de Petit Déplacement.

Les I.G.D. sont octroyés, lorsque les deux conditions cumulatives sont remplies :

-Le lieu de résidence est éloigné d’au moins 50 kms du chantier

-Et les transports en commun ne permettent pas de couvrir cette distance dans un temps inférieur à 1h30.

Les I.G.D. ne sont pas versées pendant tout type d’absence (absence = retour à la résidence principale, CP y compris ancienneté et fractionnement, RTT, JF, MALADIE sauf justification d’une impossibilité de rentrer à la résidence principale.

Les I.G.D. ne sont pas maintenues pendant les jours de modulation.

En cas d’arrêt de Travail (maladie ou AT ou trajet,), les I.G.D. sont maintenues si le salarié reste au domicile sur chantier et ce jusqu’à son rapatriement à sa résidence principale (maximum 2 mois) sous condition de fourniture d’un certificat médical attestant de l’impossibilité de rentrer à sa résidence principale.

Pour les personnels soumis aux intempéries, les I.G.D. sont maintenues si le salarié reste au domicile sur chantier et ce jusqu’à son retour à sa résidence principale.

Pour les RTT isolés et jours fériés isolés, non accolés aux congés ou weekend end, pour lesquels le salarié est resté sur le lieu de résidence du chantier, le montant de l’IGD total sera versé et sera également maintenu la veille de l’absence.

Les Indemnités de Grands déplacements seront maintenues pendant les formations de longues durée (>1 mois). Les justificatifs du domicile pris, loué par le stagiaire sur place, seront à transmettre au service RH. Le prix des repas pris au centre d’hébergement le midi seront déduits des I.G.D. à hauteur de 16 € par repas. Aucun autre frais ne sera pris en charge par l’entreprise en dehors des indemnités de grands déplacements.

Le barème suivant s’appliquera pour les personnels (IAC, ETAM et Ouvriers) en grands déplacements :

Indemnités de Grand Déplacement Hors Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne
	Les Trois Premiers Mois	Au-delà du 3ème mois jusqu'au 24ème mois	Au-delà du 24ème mois jusqu'au 72ème mois
	Montant / jour déplacé hors Absence	Montant / jour déplacé hors Absence	Montant / jour déplacé hors Absence
	A partir de 51 kms
	Nuitée + Petit Déjeuner	48.00	42.00	34.60
	Repas Midi		16.00	15.80	13.00
	Repas Soir		16.00	15.80	13.00
			80.00	73.60	60.60
Indemnités de Grand Déplacement pour PARIS et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne (75-92-93-94)
	Les Trois Premiers Mois	Au-delà du 3ème mois jusqu'au 24ème mois	Au-delà du 24ème mois jusqu'au 72ème mois
	Montant / jour déplacé hors Absence	Montant / jour déplacé hors Absence	Montant / jour déplacé hors Absence
	A partir de 51 kms
	Nuitée + Petit Déjeuner	63.00	56.50	46.60
	Repas Midi		16.00	15.80	13.00
	Repas Soir		16.00	15.80	13.00
			95.00	88.10	72.60
L'attribution du montant majoré des trois premier s'entend bien entendu uniquement lorsqu'il y a changement effectif de résidence entre deux lieux d'affectation et non pas lorsqu'il y a une nouvelle affectation sans que cela nécessite pour le salarié de modifier son lieu de résidence sur chantier.

Il sera alloué :

Le dernier jour avant le départ du voyage périodique, il sera alloué un repas.

• 1 I.G.D. + 1 repas au collaborateur en poste et terminant son activité à 22h. et ayant son départ en voyage périodique programmé le lendemain sur justificatifs.

• 1 I.G.D. + 1 repas pour le dimanche au lundi pour le collaborateur en poste commençant son activité à 6 h. le lundi matin et ayant terminé son activité à 22 h. le vendredi précédent.

TRANSFERT CHANTIER D’ORIGINE CHANTIER D’ACCUEIL(OUVRIERS)

Le transfert du chantier d’origine jusqu’au nouveau chantier d’affectation via le domicile du salarié est indemnisé à 0.25 cts du kilomètre péages compris (base VIA MICHELIN, itinéraire conseillé)

MODALITES D’APPLICATION DES VOYAGES PERIODIQUES

Les modalités de voyages périodiques sont uniquement applicables pour les déplacements en France Métropolitaine.

Les fréquences de voyages périodiques des conventions collectives des Travaux Publics (Ouvrier/Etam/Cadre) seront appliquées pour chaque catégorie concernée par convention collective respective.

Les voyages périodiques seront rémunérés sur paie lors de la présentation des justificatifs.

PERSONNEL OUVRIER :

Suivant l’éloignement, et sauf aménagement particulier, pour une meilleure fréquence, comme convenu entre l’employeur et l’intéressé, il est accordé :

-Un voyage périodique aller et retour toutes les semaines jusqu’à une distance de 250 km

-Un voyage périodique aller et retour toutes les deux semaines de 251 à 500 kms

-Un voyage périodique aller et retour toutes les trois semaines de 501 à 750 kms

-Un voyage périodique aller et retour toutes les quatre semaines au-dessus de 750 Kms

TRAIN :

Les voyages de détente sont remboursés au cout d’un voyage en deuxième classe + abonnement.

L’abonnement doit être pris pour une durée de 6 mois maximum. Il peut donc être pris pour une durée de 3 mois si les circonstances l’exigent.

Si le salarié a déjà un abonnement carte fréquence France entière, cet abonnement ne pourra être remboursé qu’à hauteur du cout d’une carte fréquence gare-domicile principal.

Les voyages périodiques seront indemnisés sur présentation des justificatifs originaux à savoir, billet de train standard, l’E-billet, le ticket pris à bord du train avec tarif guichet, coupon de l’abonnement Fréquence avec facture d’achat nominative. En cas de perte de l’original du billet, il pourra être accepté de façon exceptionnelle un relevé de compte mentionnant l’achat du billet de train. Il devra être précisé sur le pointage que le billet a été perdu.

VEHICULE :

Utilisation du véhicule de service mis à disposition par l’entreprise. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée à ce titre. Il est rappelé que l’usage des véhicules de service ne peut en aucun cas servir à des fins personnelles. En cas d’abus, l’usage du véhicule de service pourra être suspendu par la direction.

Véhicule personnel - Montant : Trajet base VIAMICHELIN (itinéraire conseillé) Résidence principale-chantier

Indemnité selon barème 0.25 € du km péages compris, dans la limite maximum du cout d’un voyage en train seconde classe. Le cout du billet de train second classe s’entend du cout attesté par la SNCF (trajet Gare la plus proche du domicile – Gare la plus proche du chantier).

Justificatif : présentation obligatoire d’une copie de la carte grise au nom du salarié et de tout justificatif de prise effective du voyage, Carburant sur le trajet ou péages.

Ainsi quel que soit le mode de transport choisi, le montant maximum du remboursement sera celui d’un voyage SNCF seconde classe, dans le strict respect de la convention collective et conformément aux exigences de l’URSSAF.

PERSONNEL ETAM et CADRE

Lors des déplacements supérieurs à une semaine, les ETAM et CADRES éloignés de leur proche famille bénéficient du remboursement des frais d’un voyage de détente hebdomadaire vers leur lieu de résidence principale.

VEHICULE :

Utilisation du véhicule de fonction ou de service mis à disposition par l’entreprise. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée à ce titre. Il est rappelé que l’usage des véhicules de service ne peut en aucun cas servir à des fins personnelles. En cas d’abus, l’usage du véhicule de service pourra être suspendu par la direction.

Si le salarié utilise son véhicule personnel, remboursement sur la base suivante : Trajet base VIAMICHELIN (itinéraire conseillé) Résidence principale-chantier au barème 0.25€ du km péages compris, dans la limite maximum du cout d’un voyage en train seconde classe. Le cout du billet de train second classe s’entend du cout attesté par la SNCF (trajet Gare la plus proche du domicile – Gare la plus proche du chantier).

Ainsi quel que soit le mode de transport choisi, le montant maximum du remboursement sera celui d’un voyage SNCF seconde classe, dans le strict respect de la convention collective et conformément aux exigences de l’URSSAF.

TRAIN :

Les voyages de détente sont remboursés au cout d’un voyage en deuxième classe + abonnement.

L’abonnement doit être pris pour une durée de 6 mois maximum. Il peut donc être pris pour une durée de 3 mois si les circonstances l’exigent.

Si le salarié a déjà un abonnement carte fréquence France entière, cet abonnement ne pourra être remboursé qu’à hauteur du cout d’une carte fréquence gare-domicile principal.

Les voyages périodiques seront indemnisés sur présentation des justificatifs originaux à savoir, billet de train standard, l’E-billet, le ticket pris à bord du train avec tarif guichet, coupon de l’abonnement Fréquence avec facture d’achat nominative. En cas de perte de l’original du billet, il pourra être accepté de façon exceptionnelle un relevé de compte mentionnant l’achat du billet de train. Il devra être précisé sur le pointage que le billet a été perdu.

TOUTES CATEGORIES DE PERSONNEL

Dans certains cas exceptionnels et situations appropriées le transport aérien peut être accepté. Ce moyen de transport doit faire l’objet d’un accord préalable de la direction. Le remboursement des frais engagés est effectué sur présentation de justificatifs. Dans ce cas, aucune indemnité de pré acheminement ne sera octroyée.

Après accord de la direction du moyen de transport retenu, les salariés doivent prendre les dispositions pour les meilleures conditions tarifaires (abonnement, réservation anticipée, vol Löw cost etc….).

Les salariés assurent eux-mêmes la gestion de l’organisation de leurs voyages périodiques et le financement de ceux-ci.

Il est proscrit de faire prendre en charge directement par l’entreprise lesdits voyages.

Les voyages sont remboursés uniquement sur justificatif. Le remboursement des voyages ne peut se faire par anticipation.

VOYAGE EXCEPTIONNEL PERSONNEL SEDENTAIRE

Dans le cas où un personnel sédentaire (personnel de siège ou d’agence) est amené à réaliser un voyage professionnel avec son véhicule personnel, il sera indemnisé à hauteur de 0,58 cts € par Km sur note de frais avec présentation de justificatifs jusqu’à une distance de 50 Km du siège ou de l’agence.

Au-delà, le barème d’indemnisation est fixé à 0.25 cts € par km sur note de frais avec présentation de justificatifs.

PRIMES DIVERSES

L’Attribution des primes devra être validée par le conducteur de travaux.

Prime de chaux/ciment /liant = 1,00 € de l’heure effective

La prime de chaux/ciment est attribuée par heure effective aux salariés suivants : chauffeur d’épandeur, chauffeur de malaxeur ou tracteur malaxeur, chauffeur de bull charrue et chef d’équipe faisant fonction, chef de traitement. Elle est attachée à la durée complète du traitement de chaux/ciment avec l’équipe. La prime de chaux/ciment pour les chefs d’équipe doit être validée par les conducteurs de travaux.

Prime de Poste, Marée = 1,00 € de l’heure effective

Prime de Travaux spéciaux = 1,00 € de l’heure effective

Brise Béton, salissure, mécanique (ETAM et CNRO)

D’autres travaux spécifiques pourront au cas par cas faire l’objet d’une prime de Travaux spéciaux. Celle-ci devra être validée par la Direction de travaux.

Prime de Rapport = 6,50 € par jour

La prime de rapport est attribuée au chef d’équipe horaire ou ETAM dès lors que celui-ci a effectivement rédigé le rapport.

Prime d’approche

Sur certains chantiers linéaires, le lieu d'embauche du salarié peut être variable et éloigné de la base-vie ou du point de rendez-vous. Une indemnité pourra être allouée, au cas par cas, si manifestement cette situation engendre des frais supplémentaires au salarié. Le montant sera alors négocié avec le conducteur de travaux et validé par le Directeur de travaux.

L’indemnité Kilométrique peut servir de base à cette négociation.

Prime de conduite d’engin = 135 € par mois pour le matériel roulant

= 155 € par mois pour le matériel à chenilles

Elle prend en compte :

• L’entretien de la machine,

• La propreté et l’état général de la machine,

• Le respect des règles de sécurité,

• Le respect des horaires de production,

• L’utilisation optimale de la machine, avec rigueur et efficacité,

• Le comportement global du conducteur.

Cette prime s’applique prorata temporis des jours travaillés. Les jours de pannes, d’intempéries et de non utilisation de la machine sont décomptés.

Cette prime est due du moment où la mise en route est effectuée. Tout manquement aux règles de base (entretien, propreté, sécurité, etc.) fera l’objet d’une suppression de la prime sur le mois complet.

Prime de lavage des vêtements de travail = 23,00 € par mois et au prorata des jours travaillés.

Médaille d’Honneur du Travail

20 ans 550€             30 ans 750 €       35 ans 900 €       40 ans 1350 €

Le montant est proratisé en fonction du temps de présence chez EIFFAGE

Les demandes ne peuvent pas se cumuler sur une même année.

Titres-Restaurants : La valeur du Ticket passe à 11.50€ Part Entreprise 6.90€.

Dans le cas de la mise à disposition de collaborateur au sein d’une autre entreprise, celui-ci pourra bénéficier des primes spécifiques de l’entreprise utilisatrice.

Fait à Bolbec, le 09 Mars 2018

La Direction

L’Organisation syndicale C.F.D.T. :