Accord d'entreprise "Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018" chez L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT (RIANS TRANSPORTS)
Cet accord signé entre la direction de L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2018-01-17 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : A01818001078
Date de signature : 2018-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : LAITERIES H. TRIBALLAT
Etablissement : 58372064400058 RIANS TRANSPORTS
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-17
ACCORD N.A.O. 2018
Entre l'établissement, représenté par Monsieur
Et
Monsieur, délégué syndical FO
Et
Monsieur, délégué syndical CFDT
A l’issue de deux réunions de concertation, les 08 et 14 Décembre 2017,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1 – Banques d'heures et durée du travail
Les soldes négatifs début de période sont positionnés à - 7 heures au 1er janvier 2018.
Les soldes positifs sont payés, pour ceux qui le souhaitent, sans limitation. La possibilité de ne pas appliquer de plafond au paiement du solde positif de la banque d'heures sera examinée également pour l'année 2018.
Un acompte sur la banque d'heures positive sera accordé, avec la paie du mois d'Aout, au personnel qui en fera la demande.
L'acompte correspond au maximum à 40 heures supplémentaires majorées. Le nombre d'heures payées en acompte ne peut être supérieur au nombre d'heures figurant au solde positif de la banque d'heures.
2 – Augmentation générale des salaires
Au 1er janvier 2018, l'augmentation générale des salaires sera de + 0,80 %.
3 – Attribution de mesures individuelles
Une enveloppe, à hauteur de 0,3 % de la masse salariale, sera consacrée à des mesures individuelles pour la prise en compte des montées en compétence de certains chauffeurs.
4- Prime « Eco Perf « 2017
Cette prime, liée à la performance individuelle au titre de « l'Ecoperf » est calculée de la façon suivante :
Si Eco score > à 51 : Prime de 150 €
Si Eco score compris entre 45 et 51 : Prime de 100 €
Si Eco score < à 45 : Prime de 0 €
Pour les chauffeurs non formés et non suivis à l’ »Ecoperf » c’est la prime de 100 euros qui sera attribuée.
5 – Réflexion sur la possibilité de mise en place d’une prime trimestrielle
3 critères pourraient être pris en compte et attributif de prime :
Le présentéisme
La qualité de prestation du chauffeur
Le résultat « Ecoperf »
Les modalités, attachées à ce dispositif, seront débattues avec les représentants du personnel sur le premier semestre de l'année, pour mise en place au 1er juillet 2018.
6 – "Prime Rungis"
Pour les livraisons sur zone Rungis, il est ajouté au montant des frais de déplacement une indemnité de repas unique, soit 8,25 €.
Fait à , le 17/01/2018
Pour FO , Pour l'entreprise,
Pour CFDT,
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