Accord d'entreprise "accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020" chez TRANSDEV LA ROCHELLE (Siège)

PREAMBULE

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2020 ont été engagées au sein de l’entreprise Transdev La Rochelle entre la Direction et la déléguée syndicale le 29/10/2019.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement le 20/11/2019 et le 09/12/2019 les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 – Salaires

La valeur du point est actuellement de 8,80 € brut.

Dans un contexte d’inflation 2019 donné par l’INSEE à 0.7% à fin octobre la valeur du point brut est augmentée de 1% à compter du 01/01/2020.

Le nouveau barème de rémunération du point est porté à 8,89 € brut à compter du 1er janvier 2020 pour l’ensemble du personnel hors cadres et personnels au forfait.

Article 2 : Indemnité repas décalé

L’indemnité repas de repas décalé est augmentée pour être portée à 7 € à compter du 01/01/2020.

Article 3 : Prime Objectif Qualité

La prime mensuelle objectif qualité est augmentée pour être portée à 30 € brut par mois à compter du 01/01/2020.

Article 4 – Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 5 – Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à La Rochelle, le 9 décembre 2019 en 3 exemplaires.

Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)

Représentée par XXXXXXXXXXXX

En sa qualité de Directeur