Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES REUNIONS NAO 2023" chez

ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES REUNIONS NAO 2023

Entre les soussignés :

• Juritravail SAS, dont le siège social est situé 8-10 rue d’Astorg à Paris, représentée par XXXX, exerçant les fonctions de Président

d’une part,

et :

• L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise dénommée la CFDT, représentée par XXXX, Déléguée Syndicale,

d’autre part,

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

La Direction et l’Organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise se sont rencontrées à trois reprises, les 1^er, 6, et 14 décembre 2022 pour négocier sur la thématique relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (salaires effectifs, temps de travail, intéressement/participation et épargne salariale, écarts de rémunération entre les femmes et les hommes).

Après avoir évoqué et débattu sur l’ensemble des sujets, conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code de travail, la CFDT et la Direction ont convenu de formaliser leur accord sur les dispositions suivantes.

ARTICLE 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au 31/12/2021 a été remis et présenté à la CFDT par la Direction. Aucun écart significatif n’est observé entre les femmes et les hommes. La CFDT et la Direction conviennent qu’il n’y a donc pas lieu de mettre en œuvre des actions correctives en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Après négociation, les parties conviennent des mesures suivantes à compter du 1^er janvier 2023 :

• La valeur faciale des titres restaurants est revalorisée à 9,50€ à compter du 1^er janvier 2023 avec un maintien de la prise charge employeur à hauteur de 60%.

ARTICLE 2 – Durée effective et organisation du travail

La CFDT et la Direction ayant conclu un accord relatif à l’organisation du temps de travail le 3 novembre 2022, considèrent qu’il n’y a pas lieu de mettre en œuvre des actions particulières concernant la durée effective et l’organisation du travail.

ARTICLE 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 janvier 2023.

ARTICLE 3 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié par la Direction, après signature, par courrier électronique avec demande d’accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire du présent accord est déposé, sous la responsabilité de la Direction, auprès de la DRIEETS, accompagné des pièces adéquates, via la plateforme nationale de dépôt « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr).

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait à Nanterre, le 20 décembre 2022,

En trois (3) exemplaires originaux, dont une pour chaque partie

Pour Juritravail,

Représentée par XXXX

Pour la CFDT,

Représentée par XXXX