Accord d'entreprise "Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS

Cet accord signé entre la direction de CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS et le syndicat CGT et CFDT le 2020-05-11 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T07720003711
Date de signature : 2020-05-11
Nature : Accord
Raison sociale : SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS
Etablissement : 31626302900050

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-11

Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020

En application des dispositions du code du Travail relatives à la rémunération, au temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi qu’à l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail, la Direction de Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs et les Organisations Syndicales CFDT et CGT se sont rencontrées le 5 mars 2020, le 12 mars 2020 puis le 11 mai 2020.

Les thématiques ci-dessus ont fait l’objet d’échanges suite aux présentations détaillées des indicateurs et mesures engagées et réalisées au cours de l’année 2019.

Concernant les éléments salariaux :

la Direction et les Délégués Syndicaux ont présenté et argumenté leurs propositions. A l’issue de la troisième et dernière réunion, les négociations pour l’année 2020, ont pu aboutir à la signature d’un accord entre la Direction et 2 Organisations Syndicales.

Cet accord concerne l’ensemble du personnel de la Société Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs.

Salaires effectifs :

L’augmentation suivante des salaires effectifs sera appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 :

Non-cadres : 1,5% en augmentation générale et 0,3% en augmentation individuelle avec un minimum de 1% par augmentation individuelle.

Cadres : enveloppe sous forme de mesures individuelles

Prime de vacances :

Passage de 1515 € brut à 1665 € brut soit une augmentation de 150 € brute annuelle.

Le présent accord vaut pour les révisions des salaires applicables en 2020. Au-delà de la période d’application, les dispositions du présent document cesseront de produire leur effet pour ne pas préjuger des résultats de la négociation annuelle obligatoire de l’année suivante.

Le présent accord est établi en six exemplaires pour remise à chaque délégation et pour respecter les formalités de dépôt ci-dessous.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Seine et Marne dont une version sur support papier signée des deux parties et une version sur support électronique et au secrétariat-greffe du Tribunal de Prud’hommes de Fontainebleau (un exemplaire papier) selon les conditions règlementaires en vigueur.

Fait à Saint-Pierre-Lès-Nemours, le 11 mai 2020, en 6 exemplaires.

Pour Saint-Gobain Cristaux et Détecteurs : Pour le syndicat CGT :

Pour le syndicat CFDT :

Saint-Gobain Cristaux & Détecteurs

B.P. 521 • 77794 Nemours Cedex • France • Tél. +33 (0) 1 64 45 10 10 • Fax Commercial +33 (0) 1 64 45 10 01 • Fax Usine +33 (0) 1 64 45 10 02

Siège Social • Les Miroirs • 18 avenue d’Alsace • 92400 Courbevoie • France

S.A.S. au capital de 6 000 000 € • 316 263 029 RCS Nanterre • APE 332 B • SIRET 316 263 029 00050 • Code Identifiant FR 89 316 263 029

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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