Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez FIVES CONVEYING (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

FIVES CONVEYING

Entre :

La société Fives Conveying, société par actions simplifiée au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est situé 6-8, rue de Rome, ZAC Val d’Europe, 77144 MONTEVRAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 347 914 020, représentée par Monsieur en sa qualité de Président,

D’une part,

Et

La CFDT représentée par Monsieur, en sa qualité de Délégué syndical d’entreprise,

D’autre part,

Il est rappelé ce qui suit :

Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-8 du Code du travail, une négociation s'est engagée entre la direction et la CFDT, Organisation syndicale représentative au sein de la société, représentée par Monsieur Christian Blanc, Délégué syndical.

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié par la partie la plus diligente à l’organisation syndicale représentative à l'issue de la procédure de signature.

Il est CONVENU ce qui suit :

Article 1 : salaires effectifs

L’enveloppe d’augmentation des salaires attribuée est fixée à 2% des salaires bruts de base de l’entreprise au 1er janvier 2018.

L’augmentation est individuelle et porte sur le salaire brut de base hors prime d’ancienneté. La décision d’attribution tient notamment compte de la date d’embauche, du niveau de contribution ….

L’attribution de ces augmentations sera effective sur le bulletin de salaire de février 2018, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Considérant les efforts et l’investissement des collaborateurs sur 2017 qui ont conduit au bon résultat de l’entreprise, une enveloppe exceptionnelle de 80 000€ bruts est attribuée.

Cette enveloppe sera distribuée sous forme d’une prime générale de 1 000€ bruts par collaborateur au prorata du temps de présence effectif (CP, AT, congé parental inclus) durant l’année 2017 et encore présents au 01/01/2018. Elle sera également versée sur la paie de février 2018.

Article 2 : TEMPS DE TRAVAIL

Les parties conviennent qu’il n’est pas nécessaire d’apporter de modification sur ce thème. Les dispositifs en vigueur au sein de Fives Conveying sont maintenus en l’état.

Article 3 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE dans l’entreprise

Les parties conviennent d’ouvrir les négociations relatives à l’intéressement, le précédent accord d’intéressement des salariés aux résultats de Fives Conveying portant sur les exercices 2015 à 2017. A ce titre, cette négociation fera l’objet d’une réunion fixée au 15 février 2018.

Article 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE Homme/ FeMME

Les parties se sont réunies le 14 décembre 2017 et ont conclu un accord égalité homme / femme pour une durée déterminée de 3 ans. Ce dernier est entré en vigueur avec un effet rétroactif au 01 décembre 2017 et cessera par conséquent, de s’appliquer le 30/11/2020.

Article 5 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Les parties conviennent d’organiser des groupes de travail sur l’emploi des handicapés et de l’adaptation de leur poste de travail.

Le taux de travailleurs handicapés est actuellement de 1,03 %.

Article 6 : GPEC

La GPEC sera présentée intégralement durant le troisième trimestre 2018. Les partenaires sociaux seront tenus informés et associés au déroulement du processus correspondant.

Article 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Une dotation additionnelle exceptionnelle de 10 000€ est accordée au CE afin de compléter le financement des activités sociales et culturelles des salariés.

Les parties conviennent que tout autre thème non listé ci-avant sera maintenu tel qu’actuellement en vigueur.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an ; ses dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible.

Le présent accord est établi en quatre exemplaires, dont un exemplaire pour l’Organisation Syndicale, un pour la direction de l’Entreprise Fives Conveying et, un pour les dépôts suivants :

• Un exemplaire papier signé et un exemplaire sous version électronique destiné à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Seine-et-Marne,

• Et un exemplaire signé destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Meaux (Seine et Marne).

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur et mettront fin à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018.

Fait à Montévrain, en 4 exemplaires originaux, le 30 Janvier 2018

Pour l’Organisation syndicale CFDT Pour Fives CONVEYING

En sa qualité de Délégué Syndical En sa qualité de Président