Accord d'entreprise "Accord salarial 2022" chez AXA LIABILITIES MANAGERS (Siège)

ACCORD AXA LIABILITIES MANAGERS SUR LES SALAIRES

(Période du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022)

Entre les soussignées :

La société AXA LIABILITIES MANAGERS, dont le siège social est situé 61 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 PARIS, représentée par Monsieur Y, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Les membres du CSE

D’autre part,

il est convenu des dispositions suivantes.

PREAMBULE

Dans un contexte économique instable, marqué par une forte progression de l’inflation, les parties signataires ont souhaité prendre en compte cette évolution et définir, pour 2022, les orientations majeures de la politique salariale au niveau RSG, de manière à permettre :

• de reconnaitre l’engagement des salariés dans le contexte de crise sanitaire lié à la covid-19,

• de s’inscrire dans la logique de développement économique du groupe en France,

• d’adapter les déclinaisons utiles dans les accords des entreprises de la RSG en fonction de leur environnement propre, tant sur le plan économique que social afin d’entretenir la motivation de l’ensemble des salariés.

Le présent accord a pour objet de préciser les lignes directrices de progression des éléments de salaires des collaborateurs d’AXA Liabilities Managers.

Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte classiquement, d’une part des mesures d’augmentations générales, et, d’autre part, des mesures d’augmentations individuelles, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont chaque fois précisées.

Article 1 – Dispositions à l’égard des Non-Cadres.

Dans l’objectif de maintenir le pouvoir d’achat des salariés non-cadres, les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes, à intervenir sur 3 éléments fondamentaux :

• fixation du taux d’Augmentation Générale à 1,4% applicable au 1^er janvier 2022

• le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en 2022 est établi à 1,1%

• Le CRV cible: 1 607 € pour les classes 4

Article 2 – Mesures concernant les Cadres.

Pour les Cadres les mesures suivantes sont retenues :

• le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en 2022 est établi respectivement à :

  • 2,5 % pour les cadres de classe 5 à 7

• le Complément de Rémunération Variable (CRV)

  • Le Complément de Rémunération Variable est attribué en fonction d'objectifs de performance quantitatifs ou qualitatifs fixés annuellement. Ces objectifs de performance doivent être fixés après entretien entre le responsable hiérarchique et le cadre concerné. Ils seront déterminés de façon objective et précise, de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire). Il est attribué proportionnellement au niveau d'atteinte des objectifs, dès lors que ceux-ci ont été atteints au moins à 50% 

  • Le montant du CRV est établi pour 2022 respectivement à :

    • 4 120 Euros en classe 5

    • 6 540 Euros en classe 6

    • 11 227 Euros en classe 7

Le calcul ainsi que le versement du CRV se feront au prorata temporis :

• pour les collaborateurs à temps partiel,

• pour les collaborateurs en CDD,

• pour les collaborateurs ayant bénéficié d’un changement de classe en cours d’année au prorata de chacune des classes,

• pour les collaborateurs dans le cadre d’une mobilité entrante ou sortante d’AXA LM au sein du Groupe en cours d’année, 

• pour les collaborateurs dont l’absence n’est pas assimilée par la loi à du temps de travail effectif.

Il est précisé d’une manière générale que l’attribution du CRV vise l’ensemble des salariés de l’entreprise ayant un minimum de présence de 3 mois sur l’exercice considéré et qu’elle a lieu au plus tard au cours du mois de mars de l’année suivante.

Article 3 – Revalorisation des minima de rémunération AXA

Dans le prolongement des dispositions de l’accord triennal RSG précédent sur les salaires du personnel administratif, les parties conviennent que les planchers de rémunération AXA sont revalorisés tel qu’indiqué en annexe au 1^er janvier 2022 (annexe 1).

Article 4 – Portée – Effet – Dépôt

Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et D 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé dont une version électronique à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de signature de l’accord.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Il prend effet à la date de sa signature.

Fait à Paris, le 20 janvier 2022

Pour la Direction,

Mr Y, Directeur des Ressources Humaines

Pour CSE

Mme Titulaire

Mr Titulaire