Accord d'entreprise "Accord sur les salaires" chez AXA LIABILITIES MANAGERS (Siège)

ACCORD AXA LIABILITIES MANAGERS SUR LES SALAIRES

(Période du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019)

Entre les soussignées :

La société AXA LIABILITIES MANAGERS, dont le siège social est situé 61 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 PARIS, représentée par x, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Les membres de la Délégation Unique du Personnel

D’autre part,

il est convenu des dispositions suivantes.

PREAMBULE

Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 11 décembre 2018 et le 17 janvier 2019 au titre de la négociation annuelle obligatoire. A l’issue de cette négociation, le présent accord a été conclu afin de préciser les lignes directrices de progression des éléments de salaires des collaborateurs d’AXA Liabilities Managers.

Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte classiquement, d’une part des mesures d’augmentations générales, et, d’autre part, des mesures d’augmentations individuelles, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont chaque fois précisées.

Article 1 – Dispositions à l’égard des Non-Cadres.

Dans l’objectif de maintenir le pouvoir d’achat des salariés non-cadres, les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes, à intervenir sur 3 éléments fondamentaux :

• fixation du taux d’Augmentation Générale à 1,1 % applicable au 1^er mai 2019

• le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en 2019 est établi à 0,9% de la masse salariale annuelle 2019

• Le CRV cible, portée en 2019 à :

  • 1 560 € pour les classes 4

• les objectifs de performance seront déterminés de façon plus objective et précise de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire) ;

Article 2 – Mesures concernant les Cadres.

Pour les Cadres les mesures suivantes sont retenues :

• le budget annuel des Augmentations Individuelles à intervenir en 2019 est établi respectivement à :

  • 2 % pour les cadres de classe 5 à 7

• le Complément de Rémunération Variable (CRV)

  • Le Complément de Rémunération Variable est attribué en fonction d'objectifs de performance quantitatifs ou qualitatifs fixés annuellement. Ces objectifs de performance doivent être fixés après entretien entre le responsable hiérarchique et le cadre concerné. Ils seront déterminés de façon objective et précise, de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire). Il est attribué proportionnellement au niveau d'atteinte des objectifs, dès lors que ceux-ci ont été atteints au moins à 50% 

  • Le montant du CRV est établi pour 2019 respectivement à :

    • 4 000 Euros en classe 5

    • 6 350 Euros en classe 6

    • 10 900 Euros en classe 7

Le calcul ainsi que le versement du CRV se feront au prorata temporis :

• pour les collaborateurs à temps partiel,

• pour les collaborateurs en CDD,

• pour les collaborateurs ayant bénéficié d’un changement de classe en cours d’année au prorata de chacune des classes,

• pour les collaborateurs dans le cadre d’une mobilité entrante ou sortante d’AXA LM au sein du Groupe en cours d’année, 

• pour les collaborateurs dont l’absence n’est pas assimilée par la loi à du temps de travail effectif.

Il est précisé d’une manière générale que l’attribution du CRV vise l’ensemble des salariés de l’entreprise ayant un minimum de présence de 3 mois sur l’exercice considéré et qu’elle a lieu au plus tard au cours du mois de mars de l’année suivante.

La Direction propose de garder une fourchette plus large de notation à disposition des managers pour l’évaluation de leurs collaborateurs, c’est-à-dire la possibilité de reconnaître une performance particulièrement exceptionnelle par un taux allant jusqu’à 120%.

Article 3 – Revalorisation des minima de rémunération AXA

Dans le prolongement des dispositions de l’accord triennal RSG précédent sur les salaires du personnel administratif, les parties conviennent que les planchers de rémunération AXA sont revalorisés de 0,6 % à effet du 1^er juillet 2019 (annexe 1)

Article 4 – Portée – Effet – Dépôt

Conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version électronique et une version sur support papier, à la direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de signature de l’accord.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Il prend effet à la date de sa signature.

Fait à Paris, le 24 janvier 2019

Pour la Direction, x, Directeur des Ressources Humaines

Pour les membres de la Délégation Unique du Personnel

Annexe 1 – Pour information : planchers de rémunérations AXA

à effet du 1^er juillet 2019