Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD SBE" chez SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION (Siège)

Entre les soussignés :

La SBE - Société de Banque et d’Expansion - dont le siège social est sis 22 rue de Courcelles 75008 Paris, représentée par son Président.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives à la SBE, représentées par leur délégué(e) syndical(e),

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire instaurée par la loi du 13 novembre 1982.

Les mesures suivantes ont été adoptées :

• Pour les revalorisations individuelles de salaire, augmentations et primes :

Une enveloppe de 2.5 % de la masse salariale contre 1 % en 2018. Cette enveloppe n’inclut pas la dotation financière du « challenge commercial » comptabilisée en sus.

• Budget des offres sociales du Comité d’Entreprise :

Maintien du budget 2019 des offres sociales au niveau de celui de 2018, y compris la participation au budget du C.I.E. Groupe BPCE.

• Participation de l’employeur au Ticket Restaurant :

La prise en charge de la SBE est égale au maximum autorisé par l’URSSAF.

• Mesure exceptionnelle sur proposition du gouvernement :

Dans le cadre du dispositif gouvernemental offrant aux entreprises la possibilité de verser une prime non chargée et non imposable aux collaborateurs dont la rémunération en 2018 ne dépassait pas 53 945 euros, la SBE et ses organisations syndicales ont fait le choix de verser une prime de 700 euros à l’ensemble du personnel ;

Critères d’éligibilité : La prime sera versée avec la paie de février 2019 à tous les collaborateurs présents à temps plein dans l’entreprise, du 1^er janvier au 31 décembre 2018 ;

Pour les collaborateurs entrés en cours d’année, comme les collaborateurs à temps partiel, le versement de la prime s’effectuera au prorata du temps de travail et du temps de présence effectif ;

Les périodes d’absence considérées comme du temps de travail effectif (maternité légale, accident du travail) ne seront pas décomptées. A l’inverse, les autres absences (sans solde, maladie, maternité conventionnelle, etc…) non considérées comme travail effectif impacteront le montant de la prime qui sera proratisé.

Cette mesure exceptionnelle et l’ensemble des autres mesures sont permis par le bon niveau de notre résultat net de l’année 2018 et par les premiers résultats opérationnels encourageant, obtenus dans la mise en œuvre de notre plan stratégique 2018/2021.

Les signataires prennent acte de ne pas reprendre les éventuelles mesures de l’accord NAO Groupe, périmètre Branche Banque Populaire, qui au jour de la signature du présent accord ne sont pas arrêtées.

Fait à Paris, le 29 janvier 2019, en quatre exemplaires,

Pour la SBE, Pour le syndicat