Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires" chez THEATRE DE LA MANUFACTURE - COMPAGNIE MICHEL DIDYM THEATRE DE LA MANUFACTURE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Préambule

Conformément aux articles L. 2242-1,3,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13 et 14 du Code du Travail, le Théâtre de la Manufacture, le délégué syndical et les représentants du personnel ont ouvert une négociation à l’échelle de l’entreprise.

A l’issue de la négociation annuelle entamée lors de la réunion du 17 avril 2019, les parties signataires ont convenue des dispositions suivantes.

Revalorisation

Mesures applicables aux salariés permanents

Les salaires du personnel permanent sont revalorisés comme suit, avec effet applicable au 1^er avril 2019.

• Pour les salariés positionnés aux échelons 1 à 7 de leur groupe¹ :

• 1% > pour les salariés dont le salaire brut mensuel est inférieur à 2 500 € (deux mille cinq cent euros)²

• 0,5% > pour les salariés dont le salaire brut mensuel se situe entre 2 500 € et 3 000 € (entre deux mille cinq cent euros et trois mille euros)².

• Pour les salariés positionnés aux échelons 8 à 12 de leur groupe¹ :

• 1,5% > pour les salariés dont le salaire brut mensuel est inférieur à 2 500 € (deux mille cinq cent euros)²

• 1% > pour les salariés dont le salaire brut mensuel se situe entre 2 500 € et 3 000 € (entre deux mille cinq cent euros et trois mille euros)².

Mesures applicables aux salariés intermittents

Les salaires du personnel intermittent sont revalorisés comme suit, avec effet applicable au 1^er juillet 2019.

• 0,5% > pour les fonctions de Machiniste / Habilleuse / Constructeur décor / Opérateur son / Électricien

• 0,35% > pour les fonctions de Régisseur (scène, lumière, son et vidéo).

Prime de fin d’année

La prime conventionnelle de fin d’année sera versée selon la recommandation unilatérale de branche :

• pour les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) figurant dans les effectifs au 31 décembre 2019

• pour les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) engagés 8 mois (huit mois) au minimum dans l’année civile (continu ou discontinu) et sous contrat au 31 décembre 2019.

Possibilité a été offerte aux salariés de percevoir en juin 2019 6/12^ème du montant de la prime 2018 et de recevoir le solde en novembre 2019, si le montant de la prime est connu à la date d’édition des paies de novembre.

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes.

Il est conclu pour un an, jusqu’à la prochaine négociation annuelle.

Nombre d’exemplaires et dépôt

Le présent accord est établi en 5 (cinq) exemplaires répartis de la façon suivante :

• 2 (deux) exemplaires seront adressés à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Meurthe-et-Moselle à Vandœuvre-lès-Nancy

• 1 (un) exemplaire sera adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nancy

• 1 (un) exemplaire sera conservé par l’Entreprise signataire

• 1 (un) exemplaire sera conservé par le mandataire de l’Organisation syndicale signataire.

Fait à Nancy, le 2 juillet 2019.