Accord d'entreprise "Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire" chez THEATRE DE LA MANUFACTURE - COMPAGNIE MICHEL DIDYM THEATRE DE LA MANUFACTURE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Accord

Entre

Théâtre de la Manufacture – CDN

SARL Michel Didym

10 rue Baron Louis – 54000 Nancy

Représentée par XXX

Et

L’Organisation syndicale CGT-Synptac

Représentée par XXXX

Préambule

Conformément aux articles L. 2242-1,3,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13 et 14 du Code du Travail, le Théâtre de la Manufacture, le Délégué syndical et les Représentants du personnel ont ouvert une négociation à l’échelle de l’entreprise.

A l’issue de la négociation annuelle entamée lors de la réunion du 6 mai 2021, les parties signataires ont convenue des dispositions suivantes.

Revalorisation

Mesures applicables aux salariés permanents CDI et CDD (hors CDII)

Les salaires du personnel permanent sont revalorisés comme suit, avec effet applicable au 1^er avril 2021.

• Pour les salariés positionnés aux échelons 1 à 7 de leur groupe¹ :

• 1% > pour les salariés dont le salaire brut mensuel est inférieur à 2 000 € (deux mille cent euros)

• 0,5% > pour les salariés dont le salaire brut mensuel se situe entre 2 000 € et 3 000 € (entre deux mille euros et trois mille euros).

• Pour les salariés positionnés aux échelons 8 à 12 de leur groupe¹ :

• 1% > pour les salariés dont le salaire brut mensuel est inférieur à 3 000 € (trois mille euros).

Mesures applicables aux salariés intermittents

Les salaires du personnel intermittent ne sont pas revalorisés en 2021.

Prime de fin d’année

La prime conventionnelle de fin d’année sera versée selon la recommandation unilatérale de branche :

Concernant les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI et CDII)

Les salariés ont droit à la prime à condition de figurer dans les effectifs de l’entreprise au 31 décembre 2021.

Par ailleurs, et s’ils remplissent la condition précédente, les salariés ont droit à la prime, au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise :

• les salariés embauchés dans l’entreprise en cours d’année ;

• les salariés à temps partiel.

Concernant les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD)

Les salariés en CDD ont droit à la prime annuelle au prorata de leur temps de travail et à condition de remplir les 2 conditions cumulatives suivantes :

• avoir été sous contrat dans l’entreprise 8 mois au minimum en 2021 (continu ou discontinu) ;

• être sous contrat au 31 décembre 2021.

Possibilité est offerte aux salariés de percevoir en juin 2021 6/12^ème du montant de la prime 2020 et de recevoir le solde en novembre 2021, si le montant de la prime est connu à la date d’édition des paies de novembre.

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes.

Il est conclu pour un an, jusqu’à la prochaine négociation annuelle.

Nombre d’exemplaires et dépôt

Le présent accord est établi en 5 (cinq) exemplaires répartis de la façon suivante :

• 2 (deux) exemplaires seront adressés à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Meurthe-et-Moselle à Vandœuvre-lès-Nancy

• 1 (un) exemplaire sera adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nancy

• 1 (un) exemplaire sera conservé par l’Entreprise signataire

• 1 (un) exemplaire sera conservé par le mandataire de l’Organisation syndicale signataire.

Fait à Nancy, le 9 juin 2021.

Théâtre de la Manufacture – CDN

SARL Michel Didym Pour la CGT-Synptac