PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre,

La société SNAT FOURNAIRE dont le siège social est domicilié 650 – Rue du Bon Marais – 76530 GRAND COURONNE, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,

d'une part,

Et,

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical, assisté de Monsieur XXX,

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical, assisté de Monsieur XXX,

L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur X, Délégué Syndical, assisté de Monsieur XXX

d'autre part,

Conformément à l’accord du 16/04/2021 portant sur les modalités de négociation des NAO 2021, et à la suite des réunions de négociation qui ont eu lieu les 23/04/2021, 10/05/2021, 25/05/2021, 07/06/2021 et 14/06/2021, les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :

Les négociations ont porté sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre homme et femme et sur la qualité de vie au travail.

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022. Il annule et remplace tous les accords précédemment conclus portant sur le même objet.

OBJET DE L’ACCORD

PERSONNEL ROULANT

Salaires du personnel roulant

Taux horaire de base

Les partenaires sociaux sont convenus que les taux horaires de bases sont fixés comme suit à compter du 01 juillet 2021 :

Groupe 6 – Coefficient 138M :	10,73€
Groupe 7 – Coefficient 150M :	11,00€

En outre, l’entreprise s’engage à maintenir un écart entre la Convention Collective Nationale des Transports et le taux horaire de base de 2,7%. Il est précisé que cet écart tient compte de l’activité spécifique des conducteurs, à savoir le transport de matières dangereuses, non prise en compte actuellement dans la convention collective des transport routiers.

Il est précisé que le taux horaire conventionnel de référence est issu de la grille conventionnelle répondant à la classification en vigueur à la date de signature du présent accord et restera en l’état même en cas de création d’un barème spécifique sur la base d’une nouvelle classification. En cas de mise en place d’une nouvelle classification conventionnelle, les parties se réuniront afin d’ouvrir une négociation sur l’impact de cette nouvelle classification sur la rémunération mensuelle et la garantie en vigueur.

Taux horaire région parisienne

Le taux horaire de base du personnel roulant répondant aux critères :

• Etre rattaché par le contrat de travail à Gennevilliers ;

• Habiter la région Ile de France (Dépt. 75,77,78,91,92,93,94,95)

sera majoré de 10%, en lieu et place des 1,07 € prévus précédemment, ce qui portera les taux horaire « région parisienne » à :

Groupe 6 – Coefficient 138M :	11,80€
Groupe 7 – Coefficient 150M :	12,10€

L’éventuelle évolution du taux horaire de base indiqué dans le point a) en lien avec l’évolution de la Convention Collective du Transport reste systématiquement valorisée de 10%.

Il est précisé que le taux horaire conventionnel de référence est issu de la grille conventionnelle répondant à la classification en vigueur à la date de signature du présent accord et restera en l’état même en cas de création d’un barème spécifique sur la base d’une nouvelle classification. En cas de mise en place d’une nouvelle classification conventionnelle, les parties se réuniront afin d’ouvrir une négociation sur l’impact de cette nouvelle classification sur le taux horaire et la garantie en vigueur.

Primes et indemnités du personnel roulant

Il est rappelé que l’ensemble des primes applicables au personnel roulant (hors Air Products) est repris dans l’annexe 1 dudit accord.

Prime QHSE – ADR

Définition

La prime QHSE – ADR est attribuée à tous les conducteurs ayant au moins 2 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date de son premier versement.

Cette prime sera versée au prorata du temps de présence sur la période de référence. La proratisation ne concerne pas les absences pour repos compensateurs, congés payés et jours fériés.

A compter du 1^er juillet 2021, les parties ont décidé de porter le montant maximum de la prime QHSE – ADR de 1 000 € à 800 € par année pleine, le critère gasoil ayant été supprimé et réintégré dans le taux horaire.

La période de référence prise en compte pour l’appréciation des critères est fixée du 01/11 au 30/04 et du 01/05 au 31/10.

Cette prime sera versée en 2 temps, un premier versement d’un montant maximum de 400€ en mai et un second versement d’un montant maximum de 400€ en novembre.

Cette prime est définie selon le tableau suivant :

Critères	Typologie	Conditions	Impact sur prime par évènement	Plafond
Sinistre Matériel Responsable	Manœuvre	Coût du sinistre <= 300€ Coût du sinistre > 300€	- 25€ - 50€	- 400€
	Circulation	Coût du sinistre <= 300€ Coût du sinistre > 300€	- 25€ - 50€	- 400€
Sinistre Marchandise Responsable	Mélange	Par mélange peu importe le coût du sinistre	- 200€	- 400€
	Epandage / débordement	Coût du sinistre <= 300€ Coût du sinistre > 300€	- 50€ - 100€	- 400€
	Pollution	Par Pollution peu importe le coût du sinistre	- 100€	- 400€
	Sur emplissage	Par emplissage peu importe le coût du sinistre	- 100€	- 400€
Prestation Non Conforme	Toutes	Sans conséquence client	- 25€	- 400€
	Toutes	Avec conséquence client	- 50€	- 400€
Bon comportement conducteur*	Tous	Validé par la Direction et non cumulatif avec les 400€ versés par semestre	+ 10€	+ 100€

* Le critère « Bon comportement conducteur » est un boni attribué aux salariés en cas de bonne conduite et permettant ainsi de combler l’éventuelle perte d’une partie de la prime. Le critère « Bon comportement conducteur » ne permettra pas de dépasser le plafond de la prime qui est de 400€ par semestre.

Un « Bon comportement conducteur » se définit comme toute action à l’initiative du conducteur qui ne rentre pas dans ses obligations contractuelles et qui aurait un impact positif sur la réalisation de la prestation.

Bonus Prime QHSE

Les partenaires sociaux et la Direction sont convenus de la mise en place d’un Bonus Prime QHSE.

Il sera déterminé comme suit :

• La période de référence prise en compte pour l’appréciation du bonus est fixée du 01/11 au 31/10.

• En cas d’absence, ce bonus sera versé au prorata du temps de présence. La proratisation ne concerne pas les absences pour repos compensateur, congés payés et jours fériés.

• Si, sur la période de référence, les 3 critères suivants : sinistres matériels, sinistres marchandises et prestations non conformes sont atteints à 100 %, un bonus de 200 Euros bruts sera octroyé en novembre.

Comité de pilotage

Un comité de pilotage, chargé de contrôler l’application des critères, se réunira entre le 15 et le 25 du mois de versement de la prime.

Ce comité sera composé par :

• Le Président de la filiale

• Le Responsable QHSE

• Un représentant de chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise (soit les Délégués syndicaux)

• Un représentant du personnel désigné par les membres du CSE.

L’acquisition de la prime finale est décidée et validée par la Direction.

Bonus Fidélité Conducteurs

Le bonus fidélité des conducteurs est versé au prorata du temps de présence sauf pour les absences suivantes qui ne sont pas prises en compte pour la proratisation :

• Congés payés

• Repos compensateurs

• Jours fériés

• Maladie

• Accident du travail

• Maternité, Paternité

• Congé parental

• Evènements familiaux

Les règles issues de l’accord NAO 2020 restent applicables jusqu’au 31/12/2021.

À compter du 01/01/2022, il est déterminé selon l’ancienneté du salarié comme suit peu importe sa date d’entrée dans l’entreprise. Ainsi à compter du 01/01/2022, les dispositions relatives au bonus fidélité conducteur au sein de la NAO 2020 s’arrêtent.

Ancienneté dans l’entreprise	Montants bruts versés
De 2 ans à 4 ans	755 €
De 5 ans à 9 ans	815 €
De 10 ans à 14 ans	925 €
De 15 ans à 19 ans	1 040 €
De 20 ans à 24 ans	1 190 €
Plus de 25 ans	1 395 €

La période de référence servant à l’appréciation du Bonus Fidélité s’étend du 01/11 au 31/10.

La prime sera versée sur la paie du mois de novembre.

La prime polyvalence

A compter du 1er janvier 2021, la prime polyvalence est octroyée si le conducteur exerce 3 activités dans le mois parmi les activités spot et/ou location suivantes :

• Activité Spot : Produit blancs, produits noirs, chimie, environnement, gaz de l’air, gaz de pétrole.

• Activités location : Acia, Air Products, Antargaz, Brenntag, Chryso, DCC, Dyneff, Total (TRAM, Lubrifiants, Adblue), Vitogaz.

Le montant de la prime polyvalence reste à 90€ bruts par mois. Elle proratisée en cas d’absence.

L’activité principale sur le mois ne doit plus nécessairement dépasser 75% du temps travaillé calculé en jour de travail.

Frais de déplacement

Les indemnités relatives aux frais de déplacement sont définis comme suit :

	Taux SNAT
Repas	14,20 €
Repas unique	8,75 €
Repas unique “nuit”	8,53 €
Spéciale	4,13 €
Casse-croûte	7,76 €
Grands déplacements : 1 repas + 1 découcher 2 repas + 1 découcher	45,10€ 59,30€

Les taux sont majorés de 18% lors de déplacement à l’étranger.

PERSONNEL SEDENTAIRE 

Taux horaire

Le personnel sédentaire bénéficie d’une augmentation salariale comme suit :

• 0,7 % pour les ouvriers et les employés

• 0,7 % pour les agents de maitrise et les cadres.

Tickets Restaurant

La prise en charge des tickets restaurant reste comme suit :

• Part salarié : 3,60 € par ticket restaurant

• Part employeur : 5,40 € par ticket restaurant

La valeur faciale du ticket restaurant reste à 9 €.

Le bonus fidélité

Il est rappelé que le personnel sédentaire et le personnel de maintenance / atelier, bénéficient du bonus fidélité dans les mêmes conditions que celles du personnel roulant.

Cependant ce bonus ne sera pas versé pour les salariés sédentaires qui bénéficient d’une prime QHSE dont le montant est supérieur au bonus auquel ils auraient pu prétendre. S

DISPOSITIONS COMMUNES

Conditions de travail

Durée du travail

Conducteurs et Exploitants assurent ensemble la maîtrise du temps de service pour contribuer à l’optimisation des coûts de production, au contrôle des règles de sécurité, ainsi qu’à l’optimisation de l’affectation des périodes de repos.

La contribution de chacun à l’amélioration de la productivité de l’Entreprise, à la qualité du service client, ainsi qu'à la démarche de sécurité, doivent résulter d’un comportement actif dans l’organisation du travail et des repos.

 Accord RCR

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020, la Direction et les partenaires sociaux se sont engagés à ouvrir des négociations sur la compensation en repos des heures supplémentaires avant le 31 décembre 2020.

Ainsi une réunion d'ouverture a eu lieu le 18 décembre 2020, il a été convenu de mettre ces négociations en attente, le temps d'interroger et d'analyser les attentes des salariés sur cette thématique. Après discussion lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021, il est convenu entre les parties de maintenir le paiement de l'ensemble des heures supplémentaires effectuées et de ne pas substituer ce dernier en repos.

Les négociations sont donc clauses.

Travailleurs handicapés

La Direction et les partenaires sociaux ont confirmé leur volonté de maintenir dans l’emploi les travailleurs handicapés. A ce titre, ils ont conclu un accord sur l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail le 27 novembre 2020 pour une durée de 4 ans. 

Au sein de cet accord, ils rappellent leurs engagements sur : 

• L’accompagnement des travailleurs handicapés lors de leur arrivée et au cours de leur carrière professionnelle.

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  et Qualité de vie au travail

Après avoir publié l'index égalité Hommes - Femmes en février 2020, la Direction et les partenaires sociaux ont confirmé leur volonté de garantir l'égalité entre les hommes et les femmes et ils ont donc conclu un accord sur l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie au Travail le 27 novembre 2020 pour une durée de 4 ans. 

Au sein de cet accord, ils rappellent leurs engagements sur : 

• Les mesures liées à l’embauche, à la formation, et à la rémunération effective, et

• La qualité de vie au travail.

Accord d’intéressement

Après avoir discuté du partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise, la Direction et les partenaires sociaux ont convenu de mettre en place et de signer un accord d’intéressement avant le 1^er juillet 2021, de manière à ce qu’il puisse s’appliquer sur l’exercice annuel 2021.

Cet accord définira :

• La formule de calcul lié aux résultats de l’entreprise ;

• la période pour laquelle l’accord est conclu,

• La durée de l’accord ;

• La date de début et de fin d’exercice ;

• Le champs d’application de l’accord ;

• Les critères et les modalités de calcul et de répartition de l’intéressement,

• Les dates de versement

• Les modalités d’information des salariés sur l’affectation par défaut de l’intéressement au PEE

• Les moyens d’information du personnel et les conditions de vérification des modalités d’exécution de l’accord

• La procédure contractuelle de règlement des litiges.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il est applicable à compter du
1^er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022.

Il est convenue entre les parties, que l’accord NAO 2021 remplace et annule tous les accords NAO des années antérieures portant sur le même objet.

Il pourra être modifié dans les conditions prévues par les articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

PUBLICITE DE L’ACCORD

Cet accord fera l’objet d’un dépôt, par la Direction, à la DIRECCTE conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et L.2231-7, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail.

Il sera également déposé au Conseil des Prud’hommes.

Enfin, un exemplaire sera remis, par ailleurs, à chaque partie signataire.

Fait à Grand Couronne, le 25/06/2021 en 7 exemplaires

Pour la Société, Monsieur XXX	Pour l’organisation syndicale C.G.T., Monsieur XXX
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T., Monsieur XXX	Pour l’organisation syndicale FO., Monsieur XXX

ANNEXE 1 - PRIMES SNAT FOURNAIRE

L’ensemble de ces primes sont cumulables

PRIMES	CRITERES D'ATTRIBUTIONS	MONTANT	UNITE	PRORATISATION
Prime QHSE - ADR	2 mois d'ancienneté. Selon 3 critères : Sinistres Matériels Sinistres Marchandises Prestations non conformes Bon comportement conducteur	800,00 €	par an	Temps de présence. La proratisation ne concerne pas les absences pour repos compensateur, congés payés et jours fériés.
Bonus Prime QHSE-ADR	Si sur l’année complète les 3 critères suivants : sinistres matériels, sinistres marchandises et prestations non conformes sont atteints à 100%, un bonus de 200 euros bruts sera octroyé en novembre.	200,00 €	par an	Au temps de présence. La proratisation ne concerne pas les absences pour repos compensateur, congés payés et jours fériés
Bonus Fidélité	Il est déterminé selon l’ancienneté du conducteur comme suit : Conducteurs embauchés avant le 01/01/2018 De 1 an à 4 ans : De 5 ans à 9 ans : De 10 ans à 14 ans : De 15 ans à 19 ans : De 20 ans à 24 ans : Plus de 25 ans : Conducteurs embauchés après le 01/01/2018 De 3 ans à 6 ans : De 7 ans à 11 ans De 12 ans à 16 ans : De 17 ans à 21 ans : De 22 ans à 26 ans : Plus de 26 ans : A compter du 01/01/2022, il est déterminé comme suit pour tous : De 2 ans à 4 ans : De 5 ans à 9 ans : De 10 ans à 14 ans : De 15 ans à 19 ans : De 20 ans à 24 ans : Plus de 25 ans :	755€ 815€ 925€ 1040€ 1190€ 1395€ 755€ 815€ 925€ 1040€ 1190€ 1395€ 755€ 815€ 925€ 1040€ 1190€ 1395€	par an	Au temps de présence sauf pour les absences suivantes qui ne seront pas prises en compte pour la proratisation : Congés payés Repos compensateurs Jours fériés Maladie Accident du travail Maternité, paternité Congé parental Evènements familiaux
Prime week-end bloqué	Ne pas pouvoir rejoindre son domicile pour le repos dominical + Passer le week-end dans le véhicule	153,00 €	par week-end

ANNEXE 1 (suite) - PRIMES SNAT FOURNAIRE

PRIMEQ	CRITERES D’ATTRIBUTIONS	MONTANT Brut	UNITE	PRORATISAITON
Prime jour férié	Ne pas pouvoir rejoindre son domicile + Passer le jour férié dans son véhicule	153,00 €	par jour férié
	Travailler un jour férié	153,00 €	par jour férié
Prime Samedi	Effectuer au moins une livraison le samedi	77,00 €	par samedi
Prime de retour le samedi	Pour les conducteurs en découchés, rentrer le samedi sans effectuer de chargement ou de dépotage	25,00 €	par samedi
Prime départ dimanche soir	Sur ordre de l'exploitation, être obligé de prendre son service entre 22h00 et 03h00 dans la nuit du dimanche au lundi.	50,00 €	par dimanche
Prime Double Poste	Etre en équipe (2 conducteurs pour 1 véhicule moteur) sur un contrat TOTAL ou DCC + Alterner poste du matin et poste de l'après midi	90,00 €	par mois	Temps de présence (NB de jours de travail effectif)
Prime polyvalence	3 activités dans le mois parmi les activités spot et/ou location suivantes : _Activités Spot : Produits blancs, produits noirs, chimie, environnement, gaz de l’air, gaz de pétrole. _Activités Location : Acia, Air Products, Antargaz, Brenntag, Chryso, DCC, Dyneff, Total (TRAM, Lubrifiants, Adblue), Vitogaz.	90,00 €	par mois	Temps de présence (NB de jours de travail effectif)
Prime bâteau	Effectuer des livraisons de gazole marine sur les bâteaux	15,00 €	par bâteau
Prime Conducteur pilote	Former un nouveau conducteur	12,00 €	par jour de formation
Prime Sauvegarde Repas	Etre en double poste sur un contrat TOTAL ou DCC + Ne pas remplir les critères d'attribution des frais conventionnels de repas	13,06 €	par repas

*Ne sont pas applicables aux conducteurs travaillant pour Air Products