Accords d'entreprise chez SNAT FOURNAIRE
Les négociations entre la direction de SNAT FOURNAIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SNAT FOURNAIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SNAT FOURNAIRE
Siret : 38150573400065
Adresse : null
- ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2017-12-15)
- PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-24)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RINCAGE (2018-03-02)
- Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2020 SNAT FOURNAIRE (2020-05-25)
- Accord sur la réduction des mandats SNAT FOURNAIRE (2019-04-24)
- Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité social économique (CSE) et son fonctionnement (2019-03-25)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Procès-verbal d'accord SNAT FOURNAIRE (2019-02-25)
- Accord collectif d'entreprise relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel (2019-01-02)
- Accord sur les modalités de la négociation sur égalité professionnelle Hommes femmes SNAT FOURNAIRE (2020-10-19)
- Protocole d'accord spécifique - consultation sur le projet d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-19)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-11-27)
- NAO 2020 - Procès-verbal d'accord SNAT FOURNAIRE (2020-09-04)
- Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-23)
- Procès-verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SNAT FOURNAIRE (2021-06-25)
- Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-04)
- Procès-verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 SNAT FOURNAIRE (2022-06-21)
- Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-17)
- Avenant n°1 - Journée de solidarité (2023-06-05)
- Procès-verbal Accord NAO 2023 (2023-06-16)