Accord d'entreprise "UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021" chez JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

2021

Préambule

Les représentants de la Direction de XXXXXXXXXX et des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont réunies les 31 mai, 7 juin et 8 juin 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le thème des salaires

Participants à ces négociations :

Pour la C.F.D.T

XXXXXXXXXX, délégué syndical

Pour XXXXXXXXXX

XXXXXXXXXX, Directeur de Site

XXXXXXXXXX, Responsable en Ressources Humaines

Les parties ont engagé une négociation sur les modalités de la politique salariale 2021 (budget d’augmentation, critères à prendre en compte dans les décisions salariales, répartition des augmentations garanties/augmentations individuelles,…)

Article 1 – Signataires

Pour la signature du présent accord, étaient présents :

Pour la Direction

XXXXXXXXXX, Directeur de Site

Pour les organisations syndicales

XXXXXXXXXX, délégué syndical pour le syndicat C.F.D.T.

Article 2 – Objet

Une négociation s’est engagée entre la direction et la CFDT. Au terme des réunions des 31 mai, 7 et 8 juin 2021, les parties ont abouti à la conclusion de cet accord.

Article 3 – Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés CDD et CDI présents au 1er décembre 2020.

Les contrats en alternance et autres contrats particuliers indexés sur le SMIC ne sont pas concernés par les mesures d’augmentation minimale garanties et mérite.

Les révisions salariales seront rétroactives au 1^Er Mai 2021.

Article 4 – Contenu

Après avoir rappelé l’augmentation du point UIC de 0.6% et de l’IPC ( inflation) en 2020 de 0.5% , il a été convenu :

• Augmentation générale de 1,1% pour tous

• Augmentation au mérite : enveloppe de 0.9 % répartis :

  • Selon revalorisation en comparaison à d’autres salaires équivalents pour un même poste et mêmes compétences

  • Et/ou selon la performance/contribution exceptionnelle de salariés identifiés par chaque responsable de service et pilotée par la direction et les Managers.

• Ateliers de présentation sur les bulletins de paie et rémunération globale: deux ateliers seront animés au cours des prochains mois afin d’aborder les questions liées aux règles de calcul de la paie et des différents éléments qui constituent la rémunération globale.

• Forfait mobilité durable: un accord sur le forfait mobilité durable sera travaillé et transmis au CSE pour consultation avant sa mise en œuvre.

• Il a été rappelé que la prime d’ancienneté est augmentée de 1% ( Max 15%) chaque année à la date anniversaire d’ancienneté des salariés ( employés et agents de maîtrise) et calculée sur le salaire de base (N.b :calculée sur le minimum conventionnel dans la branche Chimie).

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise , adressé sous format électronique et en un exemplaire original par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction régionales de l'​économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) .

Ainsi qu’en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Cet accord sera remis à chaque partie signataire et communiqué à l’ensemble des salariés, par voie d’affichage

Fait à XXXXXXXXXX,

Le 8 Juin 2021

En 4 exemplaires

Pour la Société Pour l’organisation syndicale CFDT

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX – Délégué syndical

Directeur de Site