Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019" chez JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

2019

Préambule

Les représentants de la Direction de XXXXXXXXXX et des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont réunies les 5 février, 1^er mars et 1^er avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le thème des salaires

Participants à ces négociations :

Pour la CFDT

XXXXXXXXXX délégué syndical

Pour la CGT

XXXXXXXXXX délégué syndical

Pour XXXXXXXXXX

XXXXXXXXXX Directeur de Site

XXXXXXXXXX, Consultante en Ressources Humaines

Les parties ont engagé une négociation sur les modalités de la politique salariale 2019 (budget d’augmentation, critères à prendre en compte dans les décisions salariales, répartition des augmentations garanties/augmentations individuelles,…)

Article 1 – Signataires

Pour la signature du présent accord, étaient présents :

Pour la Direction

XXXXXXXXXX

Pour les organisations syndicales

XXXXXXXXXX, délégué syndical pour le syndicat C.F.D.T et XXXXXXXXXX, délégué syndical pour le syndicat C.G.T

Article 2 – Objet

Une négociation s’est engagée entre la direction, la CFDT et la CGT, Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme des réunions des 5 février, 1^er mars et 1^er avril 2019, les parties ont abouti à la conclusion de cet accord

Article 3 – Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés CDD et CDI présents au 1^er décembre 2018.

Les contrats en alternance et autres contrats particuliers indexés sur le SMIC ne sont pas concernés par les mesures d’augmentation minimale garanties et mérite

Article 4 – Contenu

• Augmentation générale de 1,7% pour tous

• Augmentation au mérite : enveloppe de 0,5% pour les salariés en performance exceptionnelle, dont les critères sont définis dans le cadre de la Revue Annuelle de Performance pilotée par la direction et les Managers.

• Intégration des primes de postes dans le calcul du 13^ème mois : les primes des heures de Dimanche 20% et 40%, ainsi que les heures de nuit versées aux salariés en 5x8, seront inclues dans le calcul du 13^ème mois à raison de 35% du montant mensuel moyen versé en 2017, 35% en 2018 et 30% en 2019.

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise , adressé sous format électronique et en un exemplaire original par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Ainsi qu’en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Cet accord sera remis à chaque partie signataire et communiqué à l’ensemble des salariés, par voie d’affichage

Fait à XXXXXXXXXX,

Le 15 avril 2019

En 4 exemplaires

Pour la Société Pour l’organisation syndicale CFDT

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX – Délégué syndical

Directeur de Site

Pour l’organisation syndicale CGT

XXXXXXXXXX – Délégué syndical