Accord d'entreprise "Accord portant sur les salaires 2020" chez IFP TRAINING (Siège)

Accord d’entreprise portant sur les SALAIRES 2020

Entre les soussignés :

IFP Training

Société Anonyme au capital de 2.680.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 449 340 116, représentée par xx xxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Secrétaire général

d'une part,

et l’organisation syndicale CFE-CGC IFP Training représentée par xxxxxx xxxxxxxxx

d'autre part.

Article 1 – Date d’effet des révisions salariales et salariés concernés

La date d’effet des révisions salariales des OETAM et des cadres sera le 1^er janvier 2020.

Les dispositions du présent accord seront applicables aux salariés présents au 1^er janvier 2020.

Article 2 – Application de la convention collective

Augmentation au 1^er janvier 2020 de 0,6% de la valeur du point mensuel, du point de majoration conventionnelle et du point de surmajoration conventionnelle.

Article 3 – Augmentation du salaire des OETAM

L’enveloppe d’augmentation pour l’année 2020 correspondra à une augmentation de 2,2% des salaires annuels TPC (prime d’ancienneté et primes semestrielles comprises) dont 0,7% (proratisé au temps de présence en 2019) garanti sauf contre-performance avérée, notifiée par écrit par la hiérarchie.

Cette augmentation intègre une garantie minimum d’augmentation de 20 € brut du salaire HP pour les coefficients inférieurs ou égaux au coefficient 185.

Cette garantie minimum est proratisée en fonction du temps de travail prévu au contrat des collaborateurs et du temps de présence sur l’année 2019.

Cette garantie ne s’appliquera pas, toutefois, en cas de contre-performance avérée notifiée par écrit par la hiérarchie.

Article 4 – Augmentation du salaire des cadres

L’enveloppe d’augmentation pour l’année 2020 correspondra à une augmentation de 2,2% des salaires annuels TPC (primes semestrielles comprises) dont 0,7% (proratisé au temps de présence en 2019) garanti sauf contre-performance avérée et notifiée par écrit par la hiérarchie.

Cette enveloppe intègre également les augmentations de salaires liées à l’évolution conventionnelle des coefficients.

Article 5 – Comparaison des situations individuelles

IFP Training s’engage à comparer pour chaque salarié l’évolution du salaire réel sur les trois dernières années.

Article 6 – Enveloppe de primes d’exceptionnelle

Une enveloppe correspondant à 0,2% du total des salaires TPC sera distribuée sous forme de primes exceptionnelles individuelles aux collaborateurs dont la contribution sur l’année 2019 aura été jugée exceptionnelle.

Article 7 – Prime exceptionnelle dans le cadre du dispositif de la prime de pouvoir d’achat

Une prime exceptionnelle sera versée à tous les salariés présents au 31 décembre 2019, dans le cadre du dispositif de la prime de pouvoir d’achat reconduite en 2019 par l’article 7 de la loi 2019-1446 du 24 décembre 2019.

Le montant de la prime sera de 1.000 €, proratisé en fonction du temps de travail prévu au contrat des collaborateurs et du temps de présence sur l’année 2019.

Article 8 – Dialogue social 2020

Le calendrier social 2019 ayant été particulièrement chargé, les parties s’entendent pour reporter au calendrier 2020 la négociation portant sur la mise en place d’un compte épargne temps (CET), initialement prévu en 2019.

Par ailleurs, les parties s’entendent pour que soient menée dans le courant de l’année une étude sur la mise en place d’un service « Bilan Retraite » au bénéfice des collaborateurs âgés de 55 ans et plus.

Article 9 – Clause de notification et de dépôt

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié par IFP Training aux organisations syndicales représentatives à l’issue de sa signature. La notification déclenchera l’ouverture du délai du droit d’opposition.

Conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé par IFP Training auprès de la Direction Départementale, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes des Hauts de Seine.

Fait à Rueil-Malmaison, le 16 janvier 2020