Accord d'entreprise "NAO 2022" chez IX EUROPE - EQUINIX FRANCE (Siège)

Accord NAO 2022

ENTRE

EQUINIX France SAS, société par actions simplifiée au capital de 535.627.795,30€, dont le siège social est situé 114 Rue Ambroise Croizat – 93200 St Denis, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 429 840 853, représentée par M., en sa qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes (ci-après dénommée la « Société Equinix France »),

EQUINIX (France) Enterprises SAS, société par actions simplifiée, au capital de 150.000 €, dont le siège social est situé 110B Avenue du General Leclerc 93500 Pantin, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 800 223 372, représentée par M., en sa qualité de Président dûment habilité aux fins des présentes (ci-après dénommée la « Société EQUINIX Enterprises »),

Ci-après dénommées ensemble l’« UES EQUINIX » ou la « Direction »

D’UNE PART,

ET

Les délégations syndicales de l’UES EQUINIX majoritaires, à la suite des élections Comité Social et Economique de l’UES EQUINIX, en date du 02 décembre 2019, ci‑dessous énumérées :

Le syndicat CFE-CGC, représenté par M.

Le syndicat CFDT, représenté par M.

D’AUTRE PART,

Ensemble les « parties »

Suite aux réunions NAO qui se sont tenues les

22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 11 janvier 2022 et 27 janvier 2022, il a été convenu ce qui suit :

Article préliminaire

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l’UES EQUINIX et confirme que les parties ont abordé l’ensemble des sujets prévus dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Article 1

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Article 2

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Article 3

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Article 4

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Article 5

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Article 6

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Article 7

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Article 8

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Article 9

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Article 10

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -

Article 11 – Date d’effet et durée d’application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter de l’ouverture des négociations 2022, soit le 22 novembre 2021. Il cessera de plein droit à l’échéance du terme.

À cette dernière date, il prendra en effet fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Article 12 – Modalités de suivi et révision

Les Parties conviennent qu’à l’initiative d’une des Parties, la signature d’un nouvel accord pourra être envisagée à l’occasion des prochaines négociations annuelles obligatoires organisées au sein de l’UES EQUINIX.

Cet accord pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.

Article 13 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords. Il est décidé que la publication ne concernera pas les stipulations des articles 1 à 10 du présent accord.

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire. En application des dispositions de l’article L.2262-5 du Code du Travail, le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Conformément l‘article L. 2264-14 du Code du travail, toute action en nullité de tout ou partie d'une convention ou d'un accord collectif doit, à peine d'irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter :1° De la notification de l'accord d'entreprise prévue à l'article L. 2231-5, pour les organisations disposant d'une section syndicale dans l'entreprise ; 2° De la publication de l'accord prévue à l'article L. 2231-5-1 dans tous les autres cas.

*.*.*

Fait le 31 janvier 2022 à SAINT DENIS,

Pour l’UES EQUINIX

Président

Pour le syndicat CFE-CGC,

M.

Pour le syndicat CFDT,

M.

ANNEXE 1

LISTE DES ETABLISSEMENTS - SITES DE L’UES EQUINIX

• CONFIDENTIEL – Publication partielle -