Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez HAMELIN SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de HAMELIN SAS et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2021-06-28 est le résultat de la négociation sur l'intéressement, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la participation.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T01421004704
Date de signature : 2021-06-28
Nature : Accord
Raison sociale : HAMELIN SAS
Etablissement : 55213296100152 Siège

Participation : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif participation pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-28

Protocole d’accord NAO 2021

Au titre de l’année 2021, après plusieurs réunions, les partenaires sociaux et la direction ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée – articles L 2242-5 à 7 du code du travail) notamment au regard des principes d’égalité femme/homme.

Les parties ont convenu :

  • D’une Augmentation Générale de 0.5% (Hors catégorie cadres) sur le salaire de base au 1er juillet 2021 avec un effet rétroactif au 1er avril 2021.

  • D’une revalorisation du potentiel de la prime des ouvriers Aide conducteur et papetière calculée sur la base du taux horaire du conducteur confirmé TYPE C.

  • De la mise en place d’un avenant de l’accord d’intéressement de l’exercice 2021 signé ce même jour.

  • De la mise en place d’un accord de participation entre plusieurs entreprises du groupe HAMELIN, signé avant le 31/12/2021, qui se substituera à l’accord de participation actuel au sein de la société.

Le présent procès-verbal atteste que l’employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations.

Pour le syndicat FO Pour le syndicat CFE-CGC Pour la Direction Générale,

Mr XXXXXX Mr XXXXXXXX Mr XXXXXXX

Signature :

Date : 28/06/2021

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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