Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez HAMELIN SAS (Siège)

Protocole d’accord NAO 2023

Entre :

• La Société HAMELIN SAS

SIREN 552 132 961

Ayant son siège social à Avenue du Général Harris, 14000 CAEN

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Agissant en qualité de Directeur Général

D'UNE PART –

Et

• Pour le syndicat C.F.E - C.G.C.

Représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical d’entreprise

• Le syndicat F.O.

Représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical d’entreprise

• Le syndicat C.G.T.

Représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical d’entreprise

D’AUTRE PART -

Au titre de l’année 2023, après plusieurs réunions, les partenaires sociaux et la direction ont abouti à un accord, après avoir échangé notamment sur les rémunérations en général, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (au-delà des accords de participation et d’intéressement déjà en vigueur) dans le respect du principe de l’égalité Femmes/ Hommes auquel ils sont très attachés.

Les parties ont convenu :

• D’une Augmentation Générale (AG) de 3.5 % (catégorie : « Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise ») sur le salaire de base avec un effet rétroactif au 1^er Janvier 2023 pour les salariés présents au 1/1/2023.

• D’une Augmentation Générale (AG) de 2.5 % (catégorie : « cadres ») sur le salaire de base avec un effet rétroactif au 1^er Janvier 2023 pour les salariés présents au 1/1/2023.

• D’une augmentation du remboursement au 1^er avril 2023 des frais de repas à 20.2€ selon les modalités déjà en vigueur.

• De la signature de l’accord sur la GEPP validé en réunion le 7/3/2023.

• De la mise en place d’un accord d’une Prime de Partage de la Valeur d’un montant de 500 € maximum par salarié dont les modalités seront définies dans un accord spécifique portant sur la Prime de Partage de la Valeur. Ce montant de 500 € vaut pour un temps complet, présent sur toute la période des 12 derniers mois complets précédant la date de versement de la prime. Il sera donc proratisé en conséquence si ces conditions ne sont pas remplies.

• L’accord de substitution et d’adaptation signé du 30/5/2015 évoluera ainsi :

  • Article 4.1 – « Mensualités et primes annuelles hors production » . Cet article fait référence à l’annexe 1 «  Prime Vacance Usine de Caen »

    • La prime vacance existante au sein de Hamelin SAS sera définitivement supprimée au 1^er Janvier 2023 et sera compensée, pour ceux en bénéficiant, par une augmentation du taux horaire ou salaire mensuel selon la catégorie de 9% à partir du 1^er Janvier 2023

  • Article 7.1 .

    • Pour l’usine de Caen, la programmation indicative communiquée en début d’année prévoit un nombre de samedis travaillés. Ce nombre de samedi passera en 2024 de 6 à 4 samedis par personne entre les mois de Janvier et Juillet inclus.

Pour les salariés qui effectueront plus de samedis que cette programmation, les heures concernées seront payées comme heures supplémentaires sur le mois concerné ou le mois suivant pour la période de Janvier à Juillet.

Pour la période de Septembre à Décembre, si la modulation est amenée à évoluer de façon significative, les Délégués Syndicaux et la direction se rencontreront pour évoquer les règles de la gestion de ces heures.

Concernant L’entrepôt de Grentheville, la limite haute qui était fixée à 41H40 de travail effectif passera à 40h à partir du 1^er Avril 2023.

Le présent procès-verbal atteste que l'employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations.

Le texte de l'accord sera déposé par la Direction, sur le site « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » et au Conseil des Prud’hommes dans les formes et délais légaux.

Fait à Caen Le 17/03/2023

Pour le syndicat FO Pour le syndicat CFE CGC

xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour le syndicat CGT Pour la Direction Générale

xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx