ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La société LABORATOIRE UNITHER, dont le siège social est situé au 10, rue André Durouchez –
80080 AMIENS, prise en son établissement de COUTANCES, sis ZI Guérie – 50200 COUTANCES, représentée aux présentes par Madame xxx, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et dûment habilitée à cet effet,

Ci-après également désignée « l’établissement de COUTANCES » ou « la Société »,

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale UNSA, représentative au sein de l’établissement de COUTANCES de la société LABORATOIRE UNITHER, représentée aux présentes par Madame xxx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, dûment habilitée à cet effet,

D’autre part,

Ci-après également dénommés collectivement « les Parties ».

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2015, le procès-verbal NAO 2015 signé le 25/03/2015, actait la modification de l’Article 2.2 de l’accord en vigueur relatif à la mise en place d’une prime d’été et d’une prime de fin d’année au sein de l’établissement Laboratoire Unither de Coutances, intégrant la valorisation du montant de la prime de fin d’année, pour la population non-cadre, de 200 euros bruts à 300 euros bruts à compter de l’année 2015.

Ce présent avenant a pour objet de modifier l’article 2.2 cité ci-dessus afin d’avoir une meilleure visibilité sur l’historique des modifications de l’accord relatif à la mise en place d’une prime d’été et d’une prime de fin d’année, négociées en Négociation Annuelle Obligatoire.

En conséquence l’article 2.2 – Prime de fin d’année pour les non-cadres est modifié comme suit :

Une prime de fin d’année sera versée aux salariés de l’établissement de Coutances appartenant à la catégorie socioprofessionnelle non-cadre (selon la définition en vigueur dans l’entreprise), justifiant de trois mois d’ancienneté au 30 novembre de l’année en cours et présents dans les effectifs de l’établissement de Coutances le 30 novembre de l’année en cours.

Le montant de cette prime de fin d’année est de 300 euros bruts.

Les conditions d’attribution définies dans l’accord relatif à la mise en place d’une prime d’été et d’une prime de fin d’année au sein de l’établissement Laboratoire Unither de Coutances en vigueur restent inchangées.

Le reste de l’accord demeure sans changement.

Article 2 – Durée – Suivi

Le présent avenant, qui est conclu pour une durée indéterminée, reprend les modalités entrées en vigueur le 1^er janvier 2015 selon les résultats de la Négociation Annuelle Obligatoire 2015.

Article 3 – Notification – Dépôt – Publicité

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié, au jour de sa signature, par la partie la plus diligente, à l’ensemble des Syndicats représentatifs présents au sein de l’établissement de COUTANCES.

Le présent avenant sera déposé, par la Société, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (TéléAccords) et en un exemplaire original auprès du Conseil de Prud’hommes de COUTANCES.

Ce même avenant sera également rendu public sur le site internet Legifrance.fr, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, et établi en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des Parties.

En outre, un exemplaire sera tenu à la disposition des salariés, qui en sont avisés par voie d’affichage électronique, et ce, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel (Gestion Electronique Documentaire).

Fait à COUTANCES, le 2 mai 2023, en trois exemplaires originaux (dont un pour chacune des Parties, qui en accusent bonne réception).

PARAPHER CHAQUE PAGE DU PRÉSENT AVENANT ET SIGNER LA DERNIÈRE PAGE.

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Pour la Société Laboratoire Unither, Pour l’Organisation syndicale UNSA,

Madame xxx Madame xx