Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez ARES SERVICES

PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociations annuelles obligatoires 2017

Entre les soussignés :

• La société Ares Services, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur XXXXXX,

D’une part,

• La CFDT, représentée par Monsieur YYY, délégué syndical,

D’autre part.

Préambule :

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à quatre rencontres entre la direction et les partenaires sociaux d’Ares Services, le 20 décembre 2017, le 17 janvier 2018, le 7 février 2018 et enfin le 16 mars 2018.

Les négociations ont porté sur la rémunération (salaires effectifs, temps de travail, partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise) ainsi que l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord :

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Propositions respectives des parties

1. Les organisations syndicales

Pour la CFDT

Les propositions de la CFDT ont été les suivantes :

• Augmentation des salaires ;

• Revalorisation de la valeur des tickets restaurants dont le montant n’a pas changé depuis 2008 : passer de 7 € à 8 € et augmenter la prise en charge par l’employeur ;

• Egalité professionnelle : identifier les postes à inégalité entre les hommes et femmes puis réfléchir à l’origine de cette éventuelle inégalité mais aussi les mesures à mettre en œuvre pour la résorber ;

• Temps de travail : mise en place de forfait jours pour les salariés cadres qui travaillent plus de 39 heures par semaine.

2. La direction

Les propositions de la direction ont été les suivantes :

• Droit à la déconnexion des salariés qui sont actuellement très connectés ;

• Articulation vie privée et professionnelle : encourager la prise de RTT ou congés payés pour les nouveaux embauchés dans les 6 mois de leur arrivée.

Conclusion des rencontres

A l’issue des échanges entre la direction et les partenaires sociaux, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :

• Augmentation des salaires :

En janvier 2018, le SMIC a fait l’objet d’une revalorisation de 0,7% et la plupart des salariés perçoivent actuellement un salaire brut de 1498,50 € pour 35 heures.

Pour l’ensemble des salariés permanents, il est prévu d’allouer une enveloppe d’augmentation des salaires correspondant en moyenne à une augmentation de 1,4% du salaire actuel. Il appartiendra à chaque manager de décider du montant de l’augmentation de ses collaborateurs, qui sera applicable au 1^er avril 2018.

Il n’est cependant pas envisageable d’aller au-delà de ces augmentations afin d’assurer d’autre part la pérennité de la structure.

• Articulation entre la vie professionnelle et privée :

Les parties ont convenu de l’importance que les nouveaux collaborateurs soient encouragés à prendre des jours de RTT dans un premier temps, des congés payés dans un second temps, au cours de leurs 6 premiers mois d’arrivée chez Ares. Cet engagement permettra ainsi à chacun d’entre eux de prendre pleinement son poste dans de bonnes conditions.

En outre, le code du travail ne prévoyant aucun jour de congé pour le décès d’un ascendant, il est décidé de créer 1 jour de congé pour évènement familial en cas de décès d’un ascendant (grand parent, arrière grand parent par exemple). Ce congé devra être pris dans la période où l’évènement se produit et faire l’objet d’un justificatif.

• Chantiers de négociation en 2018 :

Tout d’abord, il est prévu d’engager des négociations à compter de l’été 2018 afin de conclure un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle qui porte notamment sur l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle et familiale, les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle.

Par ailleurs, il est envisagé que le service des Ressources Humaines ouvre en 2018 un chantier sur le temps de travail, en parallèle du chantier sur la rémunération. Seraient notamment abordés les points suivants : la récupération d’heures supplémentaires, l’éventualité de la mise en place d’un forfait jours, la possibilité de créer un compte épargne temps, la mise en œuvre du télétravail mais aussi du droit à la déconnexion pour les collaborateurs.

Enfin, la réflexion sur la revalorisation des tickets restaurant sera abordée en septembre 2018 avant que le budget 2019 soit validé.

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Effet et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt et ce pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Cet accord sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’Hommes.

Fait à Pantin le 25 avril 2018, en quatre exemplaires originaux,