Accord d'entreprise "Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez TIMPAE (Siège)

ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire

SUR LES SALAIRES

ENTRE les soussignés :

Les sociétés :

• TIMPAE, SAS

• MANDAE, SASU

Dont le siège social de chaque société est situé au 8, rue Thomas Edison, 94027 Créteil Cedex,

Constituant entre elles l’Unité Economique et Sociale “UES TIMPAE”

représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général de TIMPAE et dûment mandaté à cet effet,

d’une part,

Et,

La Fédération de la Protection Sociale, Travail, Emploi C.F.D.T.

2/8 rue Gaston Rébuffat - 75940 PARIS CEDEX 19,

Représentée par XXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,

La Fédération CFE-CGC Santé-Social,

39, rue Victor Massé, 75009 PARIS,

Représentée par XXXXX, Délégué Syndical Central,

La Fédération Nationale C.G.T. des Personnels des Organismes Sociaux

Case 536, 263 Rue de Paris 93515 MONTREUIL CEDEX,

Représentée par XXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux centraux de l’UES, d'une part, et les sociétés composant l’UES représentées par le Directeur Général Groupe et le Directeur des Ressources Humaines et des MGA Groupe d'autre part, se sont réunies les 12, 20 et 27 avril 2023, afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, conformément aux articles L. 2242-11 et suivants du code du travail et à l’article 2.2 de l’accord collectif relatif à la négociation obligatoire au sein de l’UES du 5 juillet 2019.

Outre les mesures salariales négociées, la Direction s’est engagée à inviter les organisations syndicales à négocier la prime de partage de la valeur pour un montant de 800 euros dès connaissance du résultat de l’appel d’offres pour la PSC et sous réserve de l’avoir remporté.

Article 1 - Champ d’application 

Le présent accord s’applique à tout le personnel salarié de l’UES, sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (sauf aux salariés en contrat d’alternance dont la rémunération est calculée en fonction du SMIC), à temps plein ou à temps partiel, présents à la signature du présent accord et ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 1^er avril 2023 (salariés embauchés jusqu’au 30 septembre 2022 inclus).

Article 2 – Salaires

Les salaires de base bruts, hors ancienneté, seront augmentés au 1^er avril 2023 selon les modalités suivantes :

Article 3 – Titres restaurant

A compter du 1^er mai 2023, la valeur faciale du titre restaurant est augmentée d’un euro pour la porter à 10 euros avec une répartition salarié / employeur inchangée, soit 40 % / 60 %.

Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 – Publicité

4.1 - Information du personnel

Chaque représentant du personnel élu ou désigné, ainsi que l’ensemble du personnel seront informés du présent accord par courriel et par une mise en ligne sur le site intranet RH.

4.2 - Dépôt légal

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sur la plateforme de télétransmission https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Fait à Créteil, le 5 mai 2023

Pour l’UES TIMPAE,

Le Directeur Général,

Pour la Fédération C.F.D.T.,

La Déléguée Syndicale Centrale

Pour la Fédération CFE-CGC,

Le Délégué Syndical Central,

Pour la Fédération C.G.T.,

La Déléguée Syndicale Centrale,