Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires 2018" chez SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR (Siège)

accord collectif au titre la négociation collective annuelle obligatoire

Entre les soussignés,

La SAFER Provence Alpes Côte d’Azur, dont le siège est basé Avenue de la Libération Route de la Durance – 04107 MANOSQUE, n° SIRET : 707 350 112 00017, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général Délégué

d’une part,

et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur en qualité de délégué syndical

d’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT au terme de la négociation salariale pour 2018 :

1). Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

2). Les avancements au choix représenteront 990 points d'indice FNSAFER, avec effet au 1^er janvier 2018.

3).0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

4). Le présent accord fera l’objet d’une publication selon les règles légales en vigueur.

Fait à Manosque, le 02 février 2018, en trois exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire et un pour la DIRECCTE.

Pour la CFDT Pour la SAFER PACA

Délégué syndical Directeur Général Délégué