Accord d'entreprise "Accord Négociation Collective Annuelle pour 2019 sur les salaires" chez GSM-GRANULATS - GSM (Siège)

GSM

Direction des Ressources Humaines

Les Technodes – 78931 Guerville Cedex - France

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société GSM, Société par Actions Simplifiée au capital de 18 675 840 euros, dont le siège social est situé, site des Technodes 78930 Guerville (Yvelines), immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 572 165 652

et ses filiales :

. EURARCO, S.A. au capital de 1 520 000 euros, siège social Le Crotoy

(80550) – Chemin de Barre Mer, Saint Firmin les Crotoy, immatriculé eau

RCS d’ABBEVILLE sous le n° 783 794 365

. GRANULATS DE LA DROME, Société par Actions Simplifiée

au capital de 40 000 euros, siège social Saint Jean de Védas, (34437), Parc St Jean – Zac du Mas de Grille, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 439 251 681

dénommées «la société » dans la suite du texte,

représentées par xx, agissant en qualité de Directeur Général de la société GSM.,

D’UNE PART,

ET :

les Organisations Syndicales :

• FO, représentée par xx, Délégué Syndical Central

• CFDT, représentée par xx Déléguée Syndicale Centrale

D’AUTRE PART,

Il a été convenu d’arrêter ce qui suit à l’issue des négociations tenues en vertu des articles

L 2242-1 et suivants du Code du travail

ARTICLE 1 : Mesures salariales

Les mesures salariales ci-après concernent le personnel ETAM et Ouvriers de la Société GSM et ses filiales :

Les dispositions suivantes ont été décidées :

• Au 1^er janvier 2019, une augmentation générale de 1,9% du salaire de base (référence 31 décembre 2018)

• Au 1^er juillet 2019, une augmentation générale de 0,4% du salaire de base

La prime de vacances étant calculée sur le salaire de base, elle augmentera proportionnellement à celle-ci.

• Une enveloppe minimum de 47 000 euros sur la masse salariale 2019, sera réservée au versement d’augmentations individuelles à compter du 1^er juillet 2019.

ARTICLE 2 : Autres dispositions

• Tickets restaurants

Une revalorisation des tickets restaurants à 8,70 euros en valeur faciale, avec une participation employeur à hauteur de 5,20 euros.

• Médailles du travail

Les médailles du travail sont revalorisées,

ARTICLE 3 – Durée - dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2019, à l’exception des mesures de l’article 2 qui sont à durée indéterminée.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé :

• en deux exemplaires à la Direccte Ile de France (Unité Territoriale des Yvelines) dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,

• et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Mantes la Jolie.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise, après signature d’un exemplaire du présent accord à toutes les organisations syndicales.

Il sera affiché dans l’entreprise dès son entrée en vigueur.

Fait à Guerville, en 5 exemplaires, le 16 janvier 2019

Pour le syndicat CFDT Pour la Société GSM

xx xx

Pour le syndicat FO

xx