Accords d'entreprise chez GSM-GRANULATS - GSM
Les négociations entre la direction de GSM-GRANULATS - GSM et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GSM-GRANULATS - GSM précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GSM-GRANULATS - GSM
Siret : 57216565201153
Adresse : null
- Accord national relatif à la prorogation et réduction des mandats des institutions représentatives du personnel au sein de GSM et ses filiales pour permettre la mise en place du Comité Social Economique (2018-09-25)
- Accord portant dérogation aux dispositions conventionnelles et aux dispositions du code du travail (2020-04-20)
- Avenant modificatif n° 1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 5 juin 2019 (2020-05-29)
- Accord de Négociation collective annuelle pour 2020 accord d'entreprise (2020-02-14)
- Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2019-03-27)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-03-27)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-05)
- Accord Négociation Collective Annuelle pour 2019 sur les salaires (2019-01-16)
- Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la société GSM (2019-06-05)
- ACCORD NAO (2022-03-14)
- ACCORD APLD (2022-10-25)