Accord d'entreprise "ACCORD DE METHODE" chez DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE

ACCORD DE METHODE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT, Société par Action Simplifié au capital de 2 264 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 323 540 898, dont le siège social est au 3 IMPASSE MARCEL CHALARD - 31100 TOULOUSE, représentée par Madame XXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice Générale,

Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale FO-Métaux, représentative au sein de la Société, représentée par sa Déléguée Syndicale, Madame XXXXXXXX,

Ci-après dénommée « l’Organisation Syndicale »,

D’autre part,

Préambule

Le présent accord a pour objet de définir le cadre et les modalités de la négociation initiée le 14 juin 2021, dans le cadre de la fusion des sociétés DERICHEBOURG INTERIM & RECRUTEMENT et DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT.

L’objectif de cette négociation est d’arriver à un accord d’adaptation permettant de traiter du sujet des avantages sociaux au sein de DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT et de leur adaptation aux dispositions en vigueur au sein de DERICHEBOURG INTERIM & RECRUTEMENT.

Article 1 – Thème de la négociation

La négociation intervient dans le cadre de l’article L132-8 du code du travail.

Les parties conviennent d’ouvrir des négociations relatives à l’adaptation des avantages sociaux dans le cadre de la fusion entre les entreprises DERICHEBOURG INTERIM & RECRUTEMENT et DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT.

Afin de permettre aux organisations syndicales de négocier en toute connaissance de cause sur les thèmes susvisés, la Société leur communiquera l’ensemble des éléments déjà transmis dans le cadre de l’information consultation au CSE ainsi que tout autre document ou information sur demande de l’organisation syndicale.

Article 2 – Calendrier des réunions

Les parties conviennent que les réunions de négociation se tiendront selon le calendrier suivant :

• 11 aout 2021

• 18 aout 2021

• 25 aout 2021

Toutefois, pour les besoins de la négociation et sous réserve d’un commun accord entre les parties, des réunions intermédiaires supplémentaires pourront être fixées.

Compte tenu de la fixation du calendrier de négociation telle qu’elle résulte du présent article, les parties conviennent de l’inutilité de convoquer formellement les organisations syndicales à l’occasion de chaque réunion.

Article 3 – Lieu des négociations

Ces réunions pourront se dérouler soit par TEAMS, soit en présentiel en fonction des disponibilités des parties.

Article 4 – Confidentialité des informations

Les Organisations syndicales s’engagent à respecter la confidentialité des informations données et documents transmis par la Société ou portées à leur connaissance, par écrit ou par oral ou par tout autre moyen, et incluant sans limitation toutes informations de nature salariale, financière ou technique, sans que cette liste soit limitative.

Article 5 – Ethique de la négociation

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour que le calendrier prévu à l’article 2 ci-dessus soit respecté de sorte qu’à la date de clôture des négociations, elles soient à même de conclure un accord ou, dans l’hypothèse où elles n’auraient pu aboutir à un accord sur le texte conventionnel commun, d’établir un procès-verbal de désaccord.

A cette fin, les parties s’engagent à négocier de bonne foi, en tenant compte des réalités objectives du secteur professionnel.

Fait à Toulouse, le 12 juillet 2021,

En trois exemplaires originaux.

Pour la Société :

Madame XXXXXXXX – Directrice Générale

Pour la FO-METAUX:

Madame XXXXXXXX – Déléguée Syndicale