ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE

OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018

Entre :

• la Société FRENEHARD SAS dont le siège est situé à 61300 Saint Symphorien des Bruyères, représentée par

D’une part,

Et

• L’Organisation Syndicale CFDT représentée par délégué syndical

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation lors des deux réunions qui se sont tenues les 26 janvier et 5 février 2018 en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

D I S P O S I T I O N S

Article 1^er : Champ d’application – Personnel visé

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la société Frénéhard SAS.

Article 2 : Salaires

Pour l’ensemble du personnel : un budget de 1,5% de la masse salariale sera affecté en augmentation individuelle à effet du 1^er avril 2018.

Les augmentations individuelles seront octroyées en priorité soit pour accompagner les changements de classification soit pour réévaluer les niveaux de rémunération des personnes concernées en fonction des compétences et des performances dans le poste.

Il est également convenu que les salariés actuellement au coefficient 145 seront promus au coefficient 155 à compter du 1^er avril 2018.

A l’issue des révisions salariales un bilan sera fait entre les parties signataires.

Article 3  : Prime de transport

Afin de participer aux frais de transport engagés par les salariés pour leurs trajets domicile-travail, la prime mensuelle de transport sera majorée de 3,51 euros à 15 euros pour un mois complet de présence. Ce changement sera effectif au 1^er avril 2018.

Il est rappelé que cette prime n’est pas versée aux salariés disposant d’un véhicule mis en disposition de façon permanente par l’entreprise et bénéficiant à ce titre d’une prise en charge de leur frais de carburant.

Le montant de la prime de transport sera proraté en fonction des absences (congés et autres absences quel qu’en soit la nature).

Article 4 : Œuvres sociales du Comité d’Entreprise

A la demande du comité d’entreprise et à titre exceptionnel la société dote le Comité d’Entreprise d’un budget additionnel de 13.000 € pour l’année 2018.

Article 5  : Temps de travail et égalité professionnelle

Les parties conviennent de proroger jusqu’au 31 décembre 2018 les accords mentionnées ci-dessous et s’engagent à les renégocier durant l’année 2018 :

• Accord sur le temps de travail de la société Frénéhard et Michaux en date du 28 septembre 2005.

• Accord d’entreprise portant sur le plan d’actions en faveur de la réduction des inégalités homme-femme en date du 28 octobre 2015.

Article 6  : Droit à la déconnexion

Les parties conviennent de se revoir durant le 1^er semestre 2018 afin d’engager des négociations en vue d’aboutir à un accord sur ce thème.

Article 7 : Dépôts

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale représentative et pour les dépôts suivants :

• Un exemplaire signé destiné à la direction départementale du travail et de l’emploi ainsi qu’un envoi sur support électronique ;

• Un exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Saint Symphorien des Bruyères, le 6 février 2018

Délégation Syndicale CFDT, Directeur Général,