Accords d'entreprise chez FRENEHARD
Les négociations entre la direction de FRENEHARD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRENEHARD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRENEHARD
Siret : 53306388900026
Adresse : null
- UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" DU 06/10/2015 (2017-11-29)
- UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE INVALIDITE" DES SALARIES HORS ARTICLE 4 ET 4 BIS DU 23 JUILLET 2012 (2017-11-29)
- UN AVENANT N°1 AU PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE DU 21 OCTOBRE 2016 (2017-11-21)
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION (2018-04-16)
- ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-22)
- ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE FRENEHARD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-05)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-08)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS EN DATE DU 22 MAI 2018 (2019-06-14)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-14)
- PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE FRENEHARD (2019-06-14)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE BLIGATOIRE 2020 (2020-02-03)
- Accord collectif de la société FRENEHARD portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-10)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-11)
- ACCORD SUR LA NEGOCITION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-04)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS (2021-11-24)
- AVENENAT N°2 A L'ACCROD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES DES SALARIES HORS ARTICLE 4 ET 4BIS DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS (2021-11-24)
- AVENANT N)3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" (2022-05-25)
- AVENANT N°3 DECISION UNILATERALE MODIFIANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS (2022-05-25)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES (2022-09-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-09)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)