Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019" chez FRENEHARD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FRENEHARD et le syndicat CFDT le 2019-02-08 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06119000624
Date de signature : 2019-02-08
Nature : Accord
Raison sociale : FRENEHARD
Etablissement : 53306388900026 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION (2018-04-16)
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-22)
ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE FRENEHARD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-05)
PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE FRENEHARD (2019-06-14)
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS (2021-11-24)
AVENANT N)3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" (2022-05-25)
AVENANT N°3 DECISION UNILATERALE MODIFIANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS (2022-05-25)
PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-09)
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-08
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE
OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019
Entre :
la Société FRENEHARD SAS dont le siège est situé à 61300 Saint Symphorien des Bruyères, représentée par
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par délégué syndical
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation lors des deux réunions qui se sont tenues les 25 janvier et 1er février 2019 en vertu des articles
L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.
D I S P O S I T I O N S
Article 1er : Champ d’application – Personnel visé
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la société Frénéhard SAS.
Article 2 : Salaires
Augmentation individuelle de 0 à 2% avec une moyenne à 1,3% pour l’ensemble des salariés CDD et CDI à l’exception des alternants et des salariés entrés en 2018. Ces augmentations seront applicables au 1er mars 2019.
A l’issue des révisions salariales un bilan sera fait entre les parties signataires.
Article 3 : Œuvres sociales du Comité d’Entreprise
A la demande du comité d’entreprise et à titre exceptionnel la société dote le Comité d’Entreprise d’un budget additionnel de 13 000 € pour l’année 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent règlement, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Un exemplaire sera également transmis au Conseil des Prud’hommes d’Alençon.
Fait à Saint Symphorien des Bruyères, le 8 février 2019
Délégué Syndical CFDT, Directeur Général,
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