Accord d'entreprise "Accord NAO 2020" chez ETABLISSEMENTS CHALON-MEGARD (Siège)

ACCORD NAO 2020 – 1^ère partie SOCIETE CHALON MEGARD

Entre

• La société CHALON MEGARD, représentée par Directeur Général,

D’une part

• La délégation syndicale CGT,

• La délégation syndicale CFDT,

D’autre part

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées et ont échangé sur les thèmes mentionnés dans la loi.

A l’issue de la négociation, les parties ont formalisé le présent accord.

Toute éventuelle disposition antérieure contraire aux termes du présent accord sera caduc.

Le présent accord a à cet égard valeur d’avenant de révision au sens de l’article L2261-7-1 du Code du travail.

ARTICLE 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Chalon Mégard.

ARTICLE 2 – La rémunération

1. Revalorisation des salaires de base

Il a été convenu de consacrer 2,1 % de la masse salariale aux augmentations salariales individuelles.

Ces augmentations sont à effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

2. Prime de 13^ème mois

Les modalités d’octroi de la prime de 13^ème mois restent inchangées par rapport à 2019.

1. Eléments salariaux pris en compte dans la base de calcul :

Salaire de base

2. Modalités de versement

Le versement du 13^ème mois sera effectué en 2 fois :

• Le 30 juin 2020 pour le 1^er semestre du 1^er janvier au 30 juin 2020

• Le 31 décembre pour le 2^ème semestre du 1^er juillet au 31 décembre 2020

3. Proratisation du montant de la prime 13^ème mois

Le montant de la prime 13^ème mois est proratisé en fonction du temps de présence dans l’entreprise.

Sont exclus du temps de présence les suspensions du contrat de travail pour les motifs suivants :

• Les absences maladie

• Les absences injustifiées

• Les congés parentaux (hors congés maternité et paternité)

4. Modalités de proratisation du temps de présence

• Jusqu’à 20 jours (jours ouvrés) d’absence cumulés sur le semestre : pas de proratisation de la prime 13ème mois

• A partir de 21 jours (jours ouvrés) d’absence cumulés sur le semestre :

Coefficient de décote appliqué sur la base de calcul :

Nb de jour d’absence du semestre / Nb de jour ouvré du semestre

• Absence sur la totalité du semestre : pas de versement de la prime 13ème mois pour le semestre concerné.

ARTICLE 4 – Le partage de la valeur ajoutée

La Direction et les partenaires sociaux engagent des négociations sur la mise en place d’un accord d’intéressement avant juin 2020.

ARTICLE 5 –L’égalité professionnelle femme/homme et la qualité de vie au travail

Les parties poursuivent la négociation sur l’égalité Femme/Homme.

ARTICLE 6 –Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet et ne se transformera pas en durée indéterminée.

ARTICLE 7 –Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Montréal-la cluse

Le 4 mars 2020

Le Délégué syndical CGT La Direction

La Déléguée syndicale CFDT