Accord d'entreprise "Avenant n°1 de l'accord d'entreprise du 30 avril 2013 relatif au versement d'une prime de 13ème lois" chez OPTEOR IMMOTIC (Siège)

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 30 avril 2013 relatif au versement d’une prime de 13^ème mois

VINCI Facilities OPTEOR IMMOTIC

ENTRE :

La Société OPTEOR IMMOTIC SAS au capital de 316 800 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 552 008 914 dont le siège social est situé au 41 rue des Peupliers à NANTERRE (92000), représentée par, en sa qualité de Président, dûment mandaté pour conclure les présentes,

Ci-après désigné « l’Entreprise »,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale CFTC représentée par , en sa qualité de délégué Syndical,

Ci-après désignée le « Syndicat »,

D’autre part

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».

PREAMBULE :

Les Parties ont conclu un accord relatif à la prime de 13^ème mois le 30 avril 2013 (ci-après dénommé « l’Accord »).

Soucieuses de répondre aux attentes des salariés et conscientes que la prime de 13^ème mois est un véritable levier de recrutement, les parties ont convenu de conclure ce présent avenant numéro 1 dans le but simplifier les conditions d’accès et de modifier le versement de cette prime.

Cet avenant se substitue intégralement à cet accord 13^ème signé le 30/4/2013.

Après plusieurs réunions d’échanges, les parties sont convenues des dispositions suivantes :

1. Objet et champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société OPTEOR IMMOTIC (CDI – CDD – Alternants) et intérimaires.

2. Détermination du montant du 13^ème mois

Pour chaque bénéficiaire, le montant du 13^ème mois sera égal au salaire brut de base du mois de versement hors éléments variables de la rémunération (primes, heures supplémentaires, etc…)

Etant entendu, que le salaire de base sera proratisé au temps de travail contractualisé.

Ce montant sera réduit à due proportion de toute absence non assimilée à du temps de présence effectif par la loi et les dispositions conventionnelles, à l’exception des absences pour congé maternité, paternité et d’éducation, les périodes de suspension du travail pour accident du travail (hors accident de trajets) ou maladie professionnelle ainsi que les congés payés et pour évènements spéciaux.

Le montant de la prime sera également proratisé à la durée de présence effective pendant l’année écoulée tel que défini à l’article 4.

3. Modalités de versement

A partir du 1^er janvier 2024, la prime de 13^ème sera versée en deux fois au mois de juin et décembre de l’année concernée.

Les salariés qui le souhaitent et auront formulé leur demande par écrit auprès du service RH ou à l’embauche pourront demander la mensualisation de leur 13^ème mois.

La prime sera alors versée à raison d’un douzième chaque mois en fonction du salaire de base brut du mois et de leur temps de travail contractuel, et proratisé selon les modalités fixées à l’article II du présent accord.

L’acquisition de cette prime de 13^ème mois sera sans conditions d’ancienneté.

4. Date d’entrée en vigueur, durée de l’accord, révision et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2024.

Le présent Accord pourra être modifié selon la législation en vigueur.

Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de salariés signataires.

La dénonciation sera régie par les articles L 2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.

5. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la base de données Télé@accord et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature du présent accord par les moyens de communication habituels.

Fait à Nanterre, le 26 juin 2023

En 4 exemplaires originaux

Pour la direction

Pour la CFTC