PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DU 24 JANVIER 2018

Entre les soussignés :

La Mutuelle Saint-Christophe assurances, dont le siège est 277, rue Saint-Jacques 75005 PARIS, représentée par , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

et 

Les organisations syndicales représentatives signataires,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit,

précise que :

- 100% des cadres sont « Cadres Optants » selon les dispositions de l’accord triennal sur les salaires du 4 juillet 2001 ;

- que les planchers de rémunération de la MSC sont identiques à ceux du Groupe et restent supérieurs à ceux de la FFA ;

- qu’une attention particulière a été portée aux salariés n’ayant pas été augmentés depuis 3 ans ainsi qu’aux disparités salariales hommes / femmes.

Augmentations salariales de l’exercice 2017:

• Augmentation générale :

  • L’augmentation générale pour les Non Cadres est supérieure à celle prévue dans l’accord salarial 2017. Elle a été de 0.62% au lieu de 0.6% compte tenu du montant planché de 200€ pour les collaborateurs de classe 5.

• Augmentation individuelle :

  • 45 collaborateurs ont bénéficié d’une augmentation individuelle en 2017.

  • La moyenne des augmentations est de 3.41 % en 2017.

Au global, le taux d’augmentation est de 1.25% au lieu de 1.20% prévu dans l’accord.

De plus, une enveloppe budgétaire supplémentaire de 0.5% a été dégagée afin de couvrir les augmentations individuelles dans les cas suivants :

• Changement de poste suite à une mobilité interne ;

• Changement de classe suite à une mobilité interne ou à une évolution significative du poste;

• Disparité en termes de rémunération entre les femmes et les hommes en classe 6 conformément à l’avenant du 26 avril 2017 à l'accord d'adhésion du 28 mars 2008 droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et égalité professionnelle ;

• Revolarisation du salaire suite à un passage en CDI.

Eléments variables de rémunération (Complément de Rémunération Variable / Prime Individuelle sur Objectif Collectif):

Le taux global versé en avril 2017 au titre de l’année 2016 concernant les CRV et PIOC est de 98,34%, l’accord salarial 2017 au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances nous imposant un taux de retour minimum de 80%

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Dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, le présent accord est établi en six exemplaires dont un sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle compétente et un au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

SIGNATURES

Fait à Paris, le 24 janvier 2018

Pour la Direction :

Pour les Organisations Syndicales :