Accord d'entreprise "ACCORD N A O 2020" chez NANTERRE AMANDIERS SARL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (N.A.O.)

ANNEE 2020

ACCORD SALARIAL

Entre

Le Théâtre NANTERRE-AMANDIERS, représenté par Monsieur Jérôme Sallé, agissant en qualité d’adjoint au directeur et dûment mandaté,

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale suivante :

• SYNPTAC-C.G.T., représenté par Davys de Picquigny, délégué syndical,

D’autre part.

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires s’est engagée au titre de l’année 2020, et les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 4, 10 et 14 décembre 2020.

Les organisations syndicales ont défendu dans le cadre de ces négociations l’obtention d’une augmentation significative des salaires. La direction, dans le cadre d’une gestion financière saine et responsable de l’entreprise, a recherché à conduire une politique salariale dynamique.

A l’issue de ces trois réunions de négociation, les parties ont convenu de ce qui suit :

ARTICLE 1 – REVALORISATION GENERALE DES SALAIRES

Les parties se sont accordées sur l’application d’une mesure d’augmentation générale de 0.80 % des salaires réels, avec effet rétroactif à compter du 1^er janvier 2020, pour l’ensemble des catégories professionnelles, hors emplois artistiques.

Cette mesure de rétroactivité s’applique aux personnels permanents du Théâtre ; les personnels intermittents et vacataires verront cette mesure d’augmentation appliquée dès le 1^er janvier 2021.

ARTICLE 2 – GARANTIE DE PROGRESSION DES SALAIRES REELS (GPSR)

Par adaptation de l’article X-2 de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles, la direction appliquera au 1^er janvier 2020 une garantie de progression des salaires réels de 0.50 % pour les salariés présents au 31 décembre 2020.

En conséquence, les salariés n’ayant pas bénéficié d’une progression individuelle d’au moins 1.5 % sur les trois dernières années (2017 à 2019) indépendamment des augmentations générales, bénéficieront d’une augmentation individuelle de 0.50 % au 1^er janvier 2020.

La garantie de progression des salaires réels se cumule avec le bénéfice de l’augmentation générale de 0.80 % visée à l’article 1 du présent accord.

ARTICLE 3 – POLITIQUE SUR LES BAS SALAIRES

Une augmentation brute mensuelle de 50€ sur le salaire de base de janvier 2020 pro ratisé au nombre d’heures contractuelles, sera accordée aux 8 salariés en CDI ou CDII ayant les salaires les plus bas du théâtre.

Il s’agit pour les salariés.es concernés.es d’une augmentation de 2,4% en moyenne, à laquelle s’ajoute la GPS (pour les personnes concernées) ainsi que la NAO 2020 (0,8%)  

ARTICLE 4 – PRIME D’HABILLEMENT

Proposition est faite que la prime d’habillement pour les gardiens et le personnel de ménage soit amenée à 120€ annuels (contre 80 € actuellement soit une augmentation de 50%).

L’ensemble de ces mesures salariales seront effectives sur les bulletins de paie du mois de décembre 2020, incluant le rappel sur les salaires de janvier à novembre 2020.

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire du présent accord sera remis à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux d’affichage réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Nanterre, en trois exemplaires,

Le 15 décembre 2020

Pour le SYNPTAC-C.G.T. Pour Nanterre-Amandiers Sarl

Davys de Picquigny Jérôme Sallé

Délégué Syndical Adjoint au directeur