Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2019" chez SACRED (Siège)

SACRED

Négociation annuelle pour l’année 2019

- PROCES VERBAL D’ACCORD -

Il est établi, à la suite des réunions de négociation en date du 25 janvier, 7 février et 14 février 2019, le présent procès-verbal d’accord, qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

Préambule

Avant toute réunion de négociation, des documents supports ont été remis au Délégué Syndical abordant les thèmes obligatoires prévus par la loi, à savoir les mesures pour supprimer les écarts de rémunération, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, le temps partiel et l’épargne salariale.

Concernant les mesures relatives aux écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties renvoient à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs nous rappelons que la Direction a souhaité verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en décembre 2018, versement qui ne se substitue pas aux négociations annuelles obligatoires.

Année 2018

La négociation tenue en 2018 a fait l’objet d’un PV d’accord. Les engagements consécutifs à la négociation annuelle couvrant l’année 2018 ont été tenus.

1. Les accords de branche ont été appliqués.

2. L’accord 35 heures a été appliqué sans modification. Les plannings de travail ont été présentés et ajustés en cours d’année selon les modalités prévues.

3. Quatorze personnes ont été embauchées en CDI au cours de l’année 2018.

4. Aucun licenciement économique n’a eu lieu et il n’y a pas eu de mesures de chômage partiel.

5. Les résultats de qualité / Productivité pour 2018 sont en légère amélioration mais pas au niveau escompté :

   1. Taux d’atteinte injection : 98,36% pour un objectif de 100%

   2. Taux d’atteinte finition : 105,29% pour un objectif de 100%

   3. Taux de rebut interne : 1,87% pour un objectif de 1,00%.

   4. Non-conformités externes en baisse significative pour un objectif de diminution par 2.

6. Des évolutions de coefficients ont été réalisées en 2018 fonction des cas particuliers et après entretien pour une quinzaine de personnes. Pour les opératrices et opérateurs la polyvalence liée à l’ancienneté et la poly compétence sont les critères majeurs. Tous les collèges sont touchés soit par une évolution de coefficient soit par une évolution de poste.

7. La prime de panier a évolué avec le minimum garanti.

8. L’augmentation du salaire de base fixée à 1,25% au 1 Avril 2018 pour les coefficients 140 à 285 a été appliquée. Pour les coefficients supérieurs ou égaux à 305, l’augmentation a été individualisée.

SITUATION DE L’ENTREPRISE

En 2018, l’activité du Groupe a progressé d’environ 2,30% pour s’établir vers 59 millions d’euros.

L’activité 2018 a été contrastée avec un 1^er semestre extrèmement soutenu et un 2^nd semestre en repli aussi bien sur les ventes AUTO que sur les mélanges.

Les ventes à des tiers pour notre activité mélange à façon ont été en progression de 5% en volume.

En 2018 le Groupe SACRED a investi 3,0 M€ dont 1,1 M€ sur le site de SAINT LUBIN. Pour 2019 nous prévoyons un montant d’investissement global compris entre 3 et 3,5 M€.

Le CICE dont bénéficie l’Entreprise est affecté à l’investissement et permet d’accélérer le renouvellement des matériels. En 2019, le CICE baissera suite à la nouvelle réglementation qui modifie son calcul de base.

Pour 2019, le contexte économique est moins favorable. Le marché automobile a tendance à se stabiliser. Le cours du pétrole a progressé et les Matières Premières sont reparties à la hausse. De ce fait sans l’activité Schneider, l’évolution du chiffre global serait négatif. Il faut donc rester prudent et dynamique.

Sacred a octroyé à ses salariés une prime de pouvoir d’achat de 300 € nets et non imposable dans le cadre du dispositif Macron 2018.

ANNEE 2019

1. Les accords de branche seront appliqués.

2. L’accord 35 heures sera appliqué sans modification. Lors de la période d’été, en fonction des besoins exprimés par nos clients, il sera fait appel au volontariat pour constituer des équipes complémentaires si nécessaire.

3. Dix CDD seront transformés en CDI en cours d’année (en fonction des départs en retraite). Au-delà les décisions dépendront de l’activité. Des recrutements se feront pour anticiper certains départs en retraite ou renforcer nos services supports. Chaque situation est analysée en intégrant les évolutions métiers.

4. Aucun licenciement économique n’est prévu à ce jour et des mesures de chômage partiel ne sont pas envisagées compte tenu du niveau de charge connu à ce jour. Les fluctuations des marchés sur 2018 appellent toutefois une vigileance continue.

5. Les objectifs de qualité / Productivité sont fixés :

   1. Taux d’atteinte injection et finition : objectif de 100%

   2. Taux de rebut interne : objectif < 1.0%.

   3. Non-conformités externes divisées par 2

6. Des évolutions de coefficients seront réalisées en 2019 fonction des cas particuliers et après entretien pour une dizaine de personnes. Pour les opératrices et opérateurs la polyvalence liée à l’ancienneté et la poly compétence sont les critères majeurs.

Nous veillerons également à préserver l’employabilité des salariés en ouvrant l’accès aux formations professionnelles et aux VAE sur la base du volontariat.

7. La prime de panier évoluera avec le minimum garanti.

8. L’augmentation du salaire de base est fixée à 1,60 % au 1er Avril 2019 pour les coefficients 140 à 285.

9. Pour les coefficients supérieurs ou égaux à 305, l’augmentation sera individualisée.

10. Les primes de transport sont revalorisées à hauteur de 6% liée à la hausse des taxes sur le carburant représentant 2/3 du prix au litre. Cela donne les primes suivantes applicables au 01/04/2019 :

11. Pour les heures supplémentaires, il a été convenu d’étudier les modalités d’un paiement mensuel une fois connus les dispositifs légaux relatifs à l’exonération de charge. Ceci ne devant en aucun cas remettre en cause l’accord 35h relatif à l’annualisation du temps de travail.

12. Les plannings de travail ont été présentés et ajustés.

Fait à ST LUBIN DES JONCHERETS , le 18 Février 2019

Pour la C.G.T Pour LA SACRED.

Le Délégué syndical le directeur général

Le Délégué syndical, Le Directeur Général