Accord d'entreprise "NAO 2017" chez BISCUITERIE BOURDON - PATIS NORD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BISCUITERIE BOURDON - PATIS NORD et le syndicat CFDT et CGT le 2018-03-22 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T06218000327
Date de signature : 2018-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : PATIS NORD
Etablissement : 32453570700024 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-22
SAS PATIS’NORD
ZA DE LA FONTAINE COLETTE
62570 HELFAUT
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 3 rencontres entre :
la Direction, Madame XXX, et
les délégués syndicaux :
Madame XXX, déléguée syndicale CFDT,
Monsieur XXX, Délégué syndical CGT,
au sein de l’entreprise, les :
15 Décembre 2017,
16 Janvier 2018 et
30 Janvier 2018.
Le présent procès verbal d’accord consigne un état des propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur pourra entendre appliquer unilatéralement conformément à l’article L.2242-3 et L.2242-4 du Code du Travail.
DERNIERES PROPOSITIONS APPORTEES PAR L’ORGANISATION SYNDICALE
1°) Salaires effectifs
Les délégués syndicaux réclament une hausse des salaires.
La déléguée CFDT a émis l’idée de reconduire la prime d’assiduité qui avait été octroyée l’année dernière pour les salariés travaillant le samedi.
2°) Egalité Hommes/Femmes
Pas de commentaire.
3°) Durée du travail
Pas de commentaire.
4°) Prévoyance maladie
La mise en place a déjà été faite. Pas de suggestion particulière.
5°) Epargne salariale
Pas de commentaire.
6°) Travailleurs handicapés
Pas de commentaire.
CONCLUSIONS APPORTEES PAR LA DIRECTION
1°) Salaires effectifs
a) Il a donc été convenu d’octroyer une hausse de salaire de 0,51 % à l’ensemble du personnel en sus de la hausse des salaires basée sur l’évolution du SMIC, soit pour 2018 une hausse totale de 1,75%.
b) La prime d’assiduité pour le samedi travaillé avait été accordée pour l’année 2016, soit une prime de 6 euros par personne et samedi travaillé. Exceptionnellement pour 2017, cette prime a été reconduite à hauteur de 8 €uros par personne et par samedi travaillé.
2°) Egalité Hommes/Femmes
Pas de modification. L’égalité de salaire entre hommes et femmes est respectée.
3°) Durée du travail
Pas de modification.
4°) Prévoyance maladie
Pas de modification.
5°) Epargne salariale
Pas de commentaire.
6°) Travailleurs handicapés
Pas de commentaire.
FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera conclu en 5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord. La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail :
Dépôt de 2 exemplaires – dont une version électronique – à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Pas de Calais ;
Dépôt d’1 exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes ;
Mise à disposition d’1 exemplaire signé auprès de la Présidente, Madame XXX.
1 exemplaire pour chacun des syndicats signataires.
Fait à Helfaut, le 22 Mars 2018
Pour la société PATIS’NORD
La Présidente
Madame XXX
Pour la CGT
Le délégué syndical
XXX
Pour la CFDT
La déléguée syndicale
XXX
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